Première résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des
actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la
réduction de capital motivée par des pertes, et statuant en application des dispositions des articles L. 225-204 et suivants
du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale des résolutions 2 à 8, étant précisé que ces résolutions
sont interdépendantes et que l’adoption de ces résolutions forme, avec l’adoption de la présente résolution, un tout
indissociable (ensemble, les « Conditions Suspensives »),
1° Décide le principe d’une réduction du capital social motivée par les pertes d’un montant de 187.416.355,50 euros, par
voie de diminution de la valeur nominale de chaque action qui sera ramenée de soixante-huit centimes d’euros (0,68 €) à
deux centimes d’euro (0,02 €) (la « Réduction de Capital Motivée Par Des Pertes ») ;
2° Décide que le montant de 187.416.355,50 euros de la Réduction de Capital Motivée Par Des Pertes sera affecté à un
compte de réserve spéciale qui sera intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital décidée le
8 janvier 2026 » et que les sommes figurant sur ce compte de réserve spéciale seront indisponibles et ne pourront être
utilisées à d’autres fins que l’apurement des pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ;
3° Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
— constater la réalisation des Conditions Suspensives,
— mettre en œuvre la Réduction de Capital Motivée Par Des Pertes, au plus tard dans les six (6) mois de la présente
Assemblée générale, sur la base du capital social existant au jour de la décision de mise en œuvre de cette résolution
par le Conseil d’administration, et d’en dresser procès-verbal,
— surseoir, le cas échéant, la réalisation de la Réduction de Capital Motivée Par Des Pertes,
— affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution au compte de réserve
spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital décidée le 8 janvier 2026 » conformément au
paragraphe 2° de la présente résolution,
— constater le nouveau capital social résultant de la Réduction de Capital Motivée Par Des Pertes sur la base du capital
au moment de la réalisation de ladite réduction du capital,
— modifier les statuts de la Société en conséquence,
— procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la Réduction de Capital Motivée Par Des
Pertes et aux modifications corrélatives des statuts de la Société,
— fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à
attribution d’actions, et
— plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet
de la présente résolution.

Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance
Participations pour un montant nominal total de 334.494,54 euros)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 22-10-49, après avoir constaté la libération intégrale du capital social,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter en une fois le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, dont la souscription devra être
opérée en numéraire par versement en espèces et/ou par compensation de créances ;
2° Décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de trois cent trente-quatre mille quatre
cent quatre-vingt-quatorze euros et cinquante-quatre centimes d’euros (334.494,54 €), par l’émission d’un nombre de seize
millions sept cent vingt-quatre mille sept cent vingt-sept (16.724.727) actions ordinaires nouvelles de deux centimes d’euro
(0,02 €) de valeur nominale chacune, compte tenu de la réduction de capital objet de la première résolution ;
3° Décide en conséquence que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires nouvelles émises en application de la
présente résolution sera de deux euros et soixante-quinze centimes d’euros (2,75 €), soit deux centimes d’euro (0,02 €) de
valeur nominale et une prime d’émission de deux euros et soixante-treize centimes d’euros (2,73 €) par action ordinaire
nouvelle ;
4° Décide que la souscription des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution sera exclusivement réservée
au bénéficiaire mentionné ci-après, à hauteur du nombre d’actions et du montant suivants ;
Nom du bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Bpifrance Participations 16.724.727 45.992.999,25 €
5° Décide que les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles
seront à compter de cette date entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, seront toutes de
même catégorie et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
6° Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment à l’effet de :
— constater la réalisation des Conditions Suspensives,
— arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, ainsi que les modalités
de leur libération,
— déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, clore, le cas échéant par anticipation, la
période de souscription ou prolonger sa durée,
— en cas de souscription par voie de compensation de créances, procéder à l’arrêté des créances et obtenir des
commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration
conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
— recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélat ive de l’augmentation de
capital,
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et/ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
— le cas échéant imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
— procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation
de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles,
— conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution, et
— plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la bonne fin de l’émission envisagée, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et à l’admission aux négociations des actions émises et
constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation ;
7° Prend acte que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse où il viendrait à faire usage de la présente délégation,
rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante des opérations réalisées au titre de celle-ci, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
8° Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée générale.

Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance
Participations)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et de réserver le droit de souscrire à l’intégralité des actions qui
seraient émises aux termes de la 2ème résolution soumise à la présente Assemblée générale, au profit du bénéficiaire
désigné par ladite résolution, à hauteur du nombre d’actions et du montant mentionnés dans la 2ème résolution.

Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Crédit Agricol e
S.A. pour un montant nominal total de 218.450,90 euros)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 22-10-49, après avoir constaté la libération intégrale du capital social,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoptio n de la présente résolution),
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter en une fois le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, dont la souscription devra être
opérée en numéraire par versement en espèces et/ou par compensation de créances ;
2° Décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de deux cent dix -huit mille quatre cent
cinquante euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (218.450,90 €), par l’émission d’un nombre de dix millions neuf cent
vingt-deux mille cinq cent quarante-cinq (10.922.545) actions ordinaires nouvelles de deux centimes d’euro (0,02 €) de
valeur nominale chacune, compte tenu de la réduction de capital objet de la première résolution ;
3° Décide en conséquence que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires nouvelles émises en application de la
présente résolution sera de deux euros et soixante-quinze centimes d’euros (2,75 €), soit deux centimes d’euro (0,02 €) de
valeur nominale et une prime d’émission de deux euros et soixante-treize centimes d’euros (2,73 €) par action ordinaire
nouvelle ;
4° Décide que la souscription des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution sera exclusivement réservée
au bénéficiaire mentionné ci-après, à hauteur du nombre d’actions et du montant suivants ;
Nom du bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Crédit Agricole S.A. 10.922.545 30.036.998,75 €
5° Décide que les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles
seront à compter de cette date entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, seront toutes de
même catégorie et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
6° Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment à l’effet de :
— constater la réalisation des Conditions Suspensives,
— arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, ainsi que les modalités
de leur libération,
— déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, clore, le cas échéant par anticipation, la
période de souscription ou prolonger sa durée,
— en cas de souscription par voie de compensation de créances, procéder à l’arrêté des créances et obtenir des
commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration
conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
— recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative de l’augmentation de
capital,
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et/ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
— le cas échéant imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
— procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation
de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles,
— conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution, et
— plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la bonne fin de l’émission envisagée, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et à l’admission aux négociations des actions émises et
constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation ;
7° Prend acte que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse où il viendrait à faire usage de la présente délégation,
rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante des opérations réalisées au titre de celle-ci, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
8° Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée générale.

Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Crédit Agricole S.A.)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et de réserver le droit de souscrire à l’intégralité des actions qui
seraient émises aux termes de la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée générale, au profit du bénéficiaire
désigné par ladite résolution, à hauteur du nombre d’actions et du montant mentionnés dans la 4ème résolution.

Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de BNP Paribas
pour un montant nominal total de 232.800 euros)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 22-10-49, après avoir constaté la libération intégrale du capital social,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter en une fois le capital social de la Société avec suppression du d roit préférentiel de
souscription des actionnaires par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, dont la souscription devra être
opérée en numéraire par versement en espèces et/ou par compensation de créances ;
2° Décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de deux cent trente-deux mille huit
cents euros (232.800 €), par l’émission d’un nombre de onze millions six cent quarante mille (11.640.000) actions ordinaires
nouvelles de deux centimes d’euro (0,02 €) de valeur nominale chacune, compte tenu de la réduction de capital objet de
la première résolution ;
3° Décide en conséquence que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires nouvelles émises en application de la
présente résolution sera de deux euros et soixante-quinze centimes d’euros (2,75 €), soit deux centimes d’euro (0,02 €) de
valeur nominale et une prime d’émission de deux euros et soixante-treize centimes d’euros (2,73 €) par action ordinaire
nouvelle ;
4° Décide que la souscription des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution sera exclusivement réservée
au bénéficiaire mentionné ci-après, à hauteur du nombre d’actions et du montant suivants ;
Nom du bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
BNP Paribas 11.640.000 32.010.000 €
5° Décide que les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles
seront à compter de cette date entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, seront toutes de
même catégorie et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
6° Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment à l’effet de :
— constater la réalisation des Conditions Suspensives,
— arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, ainsi que les modalités
de leur libération,
— déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, clore, le cas échéant par anticipation, la
période de souscription ou prolonger sa durée,
— en cas de souscription par voie de compensation de créances, procéder à l’arrêté des créances et obtenir des
commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration
conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
— recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative de l’augmentation de
capital,
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et/ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
— le cas échéant imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
— procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation
de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles,
— conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution, et
— plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la bo nne fin de l’émission envisagée, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et à l’admission aux négociations des actions émises et
constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation ;
7° Prend acte que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse où il viendrait à faire usage de la présente délégation,
rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante des opérations réalisées au titre de celle-ci, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
8° Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée générale.

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de BNP Paribas)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et de réserver le droit de souscrire à l’intégralité des actions qui
seraient émises aux termes de la 6ème résolution soumise à la présente Assemblée générale, au profit du bénéficiaire
désigné par ladite résolution, à hauteur du nombre d’actions et du montant mentionnés dans la 6ème résolution.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et suivants, et L. 22-10- 49 du Code de commerce :
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (autres que l’adoption de la présente résolution),
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa
compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et à l’époq ue
qu’il appréciera, en euros, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions
ordinaires de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de
créances, soit pour partie en espèces et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
2° Décide de fixer comme suit les limites du montant de l’augmentation de capital autorisée en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l’augmentation de capital
susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation est fixé à trois cent quatre-vingt-quinze millions d’euros
(395.000.000 €) et le montant brut maximum, prime d’émission incluse, de ladite augmentation de capital est fixé à trois
cent quatre-vingt-quinze millions d’euros (395.000.000 €), étant précisé que :
— ce montant est distinct et autonome de celui du plafond global prévu au paragraphe 1 de la 9ème résolution de la
présente Assemblée générale ; et
— à ces montants s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément,
pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conf ormément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
3° Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à l a
fin de la période d’offre ;
4° En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
— décide que l’émission sera réservée par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
— prend acte que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’augmentation décidée ;
– répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
– offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;
5° Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— constater la réalisation des Conditions Suspensives ;
— décider l’augmentation de capital ;
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront
être incorporés au capital ;
— déterminer, selon les termes susvisés, les dates et modalités de l’augmentation de capital, le nombre des actions à
créer ;
— déterminer le mode de libération des actions à émettre ;
— en cas de souscription par voie de compensation de créances, procéder à l’arrêté des créances et obtenir des
commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration
conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières existantes en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et/ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par
voie d’ajustements en numéraire) ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la réalisation et à la bonne fin de
l’émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et à l’admission aux
négociations des actions émises en vertu de la présente délégation ;
6° Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;
7° Prend acte que l’adoption de la présente résolution annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même
objet et met fin à la 20ème résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2025.

Neuvième résolution (Reprise du plafond nominal global des augmentations de capital et du plafond nominal global des
émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société,
prévus au paragraphe 2° de la 20ème résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives,
1° Décide de reprendre le plafond nominal global des augmentations de capital initialement visé au paragraphe 2° de la
20ème résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2025, sur lequel s’impute l’ensemble des augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles de résulter des 21ème et 22ème, 23ème et 24ème résolutions de
l’Assemblée générale du 5 juin 2025 et de le refixer à 50 % du capital social au jour de ladite Assemblée générale,
2° Décide de reprendre le plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou
titres assimilés donnant accès au capital de la Société, initialement visé au paragraphe 2° de la 20ème résolution de
l’Assemblée générale du 5 juin 2025, sur lequel s’impute l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu des 21ème et
22ème résolutions de l’Assemblée générale du 5 juin 2025, et de le refixer à un milliard cinq cent millions d’euros
(1.500.000.000 €).

Dixième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de quatre-vingts centimes
d’euro (0,80 €) de valeur nominale pour quarante (40) actions anciennes de deux centimes d’euro (0,02 €) de valeur nominale
chacune, délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce,
sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives,
1° Décide, selon les modalités détaillées ci-dessous et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital social par
voie de diminution de la valeur nominale des actions conformément à la première résolution, que quarante (40) actions
ordinaires d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune (les « Actions Anciennes ») seront
regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de quatre-vingts centimes d’euro (0,80 €) (les
« Actions Nouvelles ») ;
2° Décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à l’expiration d’un délai de quinze
(15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires ;
3° Décide que la date de début des opérations de regroupement ne pourra être antérieure à la date de règlement-livraison
des actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 8ème résolution soumise à la
présente Assemblée générale ;
4° Décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions
Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de
regroupement mentionnée ci-dessus ;
5° Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et à l’article 11
des statuts, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui
requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions
Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération
de regroupement ;
6° Prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du
Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement
et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti
proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
7° Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente
décision, et notamment :
— fixer la date de début des opérations de regroupement ;
— publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à cette décision ;
— constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de deux centimes d’euro (0,02 €) de valeur, nominale qui
seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de quatre-vingts centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale
susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ;
— suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ;
— procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des
bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d ’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative
desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ains i qu’aux stipulations contractuelles
applicables ;
— constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la
présente résolution, l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société ;
— procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de
compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ;
— plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et
procéder à l’accomplissement de toutes formalités.
Les Actions Nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif,
si à la date du regroupement des Actions Anciennes dont elles sont issues, chacune de ces Actions Anciennes bénéficiaient
du droit de vote double.
En cas de regroupement d’Actions Anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu
pour l’appréciation du droit de vote double des Actions Nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au
nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de faire perdre le droit
de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier
de ce droit.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, adhérant de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et
L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la
compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, en France et/ou à l’étranger, (i)
d’actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à
l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de
capital à émettre de la Société dans les conditions fixées par la loi réservée(s) aux salariés ou mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
2° Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2,5 % du capital social au jour de la
présente Assemblée générale, étant précisé que :
— ce montant est distinct et autonome de celui du plafond global prévu au paragraphe 1 de la 9ème résolution de la
présente Assemblée générale et de celui du sous-plafond prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution de l’Assemblée
générale du 5 juin 2025 applicables aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription ;
— ce montant est commun aux augmentations de capital au profit de salariés réalisées en application de la présente
résolution et de la 12ème résolution de la présente Assemblée générale ;
— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
3° Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de
la présente résolution, ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4° Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions
prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, sur la base d’une moyenne des premiers cours cotés de l’action Worldline
sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration,
ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % (ou 40 % lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est
supérieure ou égale à dix ans) ;
5° Décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou
le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ;
6° Autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions
aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan ass imilé) telles que prévues par l’article L.3332-24
du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un ou plusieurs
plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions
ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus ;
7° Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
8° Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les
dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
— de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
— de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans
concernés ;
— de fixer les modalités de participation à ces émissions, notamment les conditions d’ancienneté que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital ;
— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie
de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des
titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publ ique et/ou en cas de
changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) ;
— de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes
des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs
mobilières concernées ;
— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue d e les annuler
ou non, compte tenu des dispositions légales ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ; et
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin
de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de
toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société,
demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
9° Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation ;
10° Prend acte que l’adoption de la présente résolution annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1° Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la
compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il fixera et dans les
proportions qu’il appréciera, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société à souscrire en numéraire, réservée à la catégorie de
bénéficiaires définie ci-après ;
2° Décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital social de la Société réalisée en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2,5 % du montant du capital social à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé
que :
— ce montant est distinct et autonome de celui du plafond global prévu au paragraphe 1 de la 9ème résolution de la
présente Assemblée générale et de celui du sous-plafond prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution de l’Assemblée
générale du 5 juin 2025 applicables aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription ;
— ce montant est commun aux augmentations de capital au profit de salariés réalisées en application de la présente
résolution et de la 11ème résolution de la présente Assemblée générale ;
— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
3° Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au titre de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques
suivantes :
(i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du
Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ;
(ii) des OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat
salarié, investis en titres de la Société, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes
mentionnées au point (i) ou permettant aux personnes mentionnées au point (i) de bénéficier, directement ou
indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société ; étant précisé que la présente
résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
4° Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, émises en vertu de la présente délégation, sera fixé (i) sur la base
d’une moyenne des premiers cours cotés de l’action Worldline sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la
souscription, avec une décote maximale de 30 % (ou 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), et/ou (ii) à un prix
égal au prix fixé sur le fondement de la 24ème résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2025 lors d’une opération
concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant
compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat
de droit étranger ;
5° Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
— fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de
salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
— déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné,
au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans
lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ;
— décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant
définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
— arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités des augmentations de capital dans les conditions prévues par
la loi ;
— imputer les frais de telles augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever s ur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant de telles
augmentations ;
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) ;
— d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou
nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater
la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
6° Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation ;
7° Prend acte que l’adoption de la présente résolution annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires .