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AGM - 29/05/18 (HEALTH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte @HEALTH
29/05/18 Lieu
Publiée le 20/04/18 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux
comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels
qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette de 656.456 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, ce montant étant nul.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette de l’exercice de 656.456 Euros au compte de report à nouveau dont le solde débiteur
s’élèvera à 656.456 Euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société (deux exercices clos).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions de
la Société, sans offre au public et avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Il est précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Est exclue de la présente délégation, toute émission d’actions de préférence.
2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation de la façon suivante :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à
44.643,15 euros, correspondant à 892.863 actions de 0,05 Euro de nominal chacune.
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
3. Fixe à six (6) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.
4. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter dans les conditions légales, le
montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.
5. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles émises dans le cadre de la présente délégation est fixé à 7,28 Euros par action, soit une prime d’émission de
7,23 Euros par action.
6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :
- décider chaque augmentation de capital,
- décider le cas échéant le montant de chaque augmentation de capital,
- déterminer les dates et modalités de chaque augmentation de capital, étant précisé que les souscriptions pourront être closes par anticipation dès que toutes les actions
nouvelles à émettre auront été souscrites,
- déterminer le mode de libération des actions à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — Les actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décident de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seront créées dans le cadre de la délégation décidée lors de la quatrième
résolution ci-dessus.
Les actionnaires reconnaissent expressément que la suppression du droit préférentiel de souscription à(aux) ladite(lesdites) augmentation(s) de capital a été faite dans
les conditions prévues par les articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, les actionnaires décident de réserver une augmentation de capital à émettre dans le cadre de la
délégation décidée lors de la quatrième résolution ci-dessus à :
- Inferno Fund Asset SASU, dont le siège social est situé 510 rue René Descartes, les jardins de la Duranne Batiment D, 13857 Aix en Provence,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — Comme suite à la décision d’augmenter le capital social prise lors de la quatrième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6, L. 225-
138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires en vue de procéder à augmentation du capital social en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un
montant nominal maximal de mille (1.000) euros, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux salariés de la société dans le
cadre d’un plan d’épargne d’entreprise.
2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation.
3. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé conformément aux dispositions de L3332-20 du Code
du travail avec la possibilité d’une décote de 20 %.
4. Décide de supprimer au profit des salariés ci-dessus visés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation de
pouvoirs.
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment à cet effet :
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
- fixer le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque salarié,
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- fixer les prix d’émission et les conditions de souscription, et de libération ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites individuellement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes opérations et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis et à l’exercice des droits y attachés,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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