SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acquérir par la Société
ses propres actions dans les conditions suivantes :
Le prix d’achat unitaire maximum est fixé à quatre (4) euros.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social, le montant maximal des fonds
pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions sera fixé à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
1. animer le marché ou la liquidité de l’action UTI GROUP par un prestataire de Service d’Investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI. reconnue par
l’A.M.F.,
2. disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui
sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opération d’attribution gratuite d’actions
existantes ou de Plans d’Epargne Entreprises ou Interentreprises,
3. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de
participations) sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
4. remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière accès au capital
de la Société,
5. de mettre en œuvre toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marché Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre
publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du
capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à
compter du 24 mai 2018 et se substitue à l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 19 mai 2017.
Tous pouvoirs seront donnés au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus
à l’effet notamment de et pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, établir tous
documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, publications et toutes déclarations auprès de
tous organismes et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de ce programme.