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AGM - 23/03/18 (SOITEC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOITEC
23/03/18 Au siège social
Publiée le 14/02/18 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

1. constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 telle que décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 juillet 2017, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 865 102 270,86 euros ;

2. décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur en intégralité, soit à hauteur de 865 102 270,86 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 926 285 268,95 euros ;

3. constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est désormais intégralement soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde créditeur de 61 182 998,09 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry Sommelet en qualité d’administrateur

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 29 novembre 2017, de Monsieur Thierry Sommelet en qualité d’administrateur, en remplacement de la société Bpifrance Investissement, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice à clore le 31 mars 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Nabeel Gareeb en qualité d’administrateur

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 29 novembre 2017, de Monsieur Nabeel Gareeb en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Xi Wang, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice à clore le 31 mars 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Victoire de Margerie, précédente Présidente du Conseil d’administration, au titre de l’exercice en cours qui sera clos le 31 mars 2018

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à Madame Victoire de Margerie au titre de l’exercice en cours qui sera clos le 31 mars 2018, tels que présentés dans le rapport précité et attribués en raison de son mandat de Présidente du Conseil d’administration entre le 26 juillet 2017, date de son élection à la présidence du Conseil d’administration, et le 28 novembre 2017, date de sa démission effective de ses mandats d’administratrice et de Présidente du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 20 % du montant global octroyé ;

3. décide que l’attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée minimale sera celle fixée par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ;

4. décide que le Conseil d’administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires dans le Groupe ;

5. décide que le Conseil d’administration pourra également imposer une obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires ;

6. décide que l’attribution définitive des actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société sera liée à la réalisation de conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil d’administration ;

7. décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions intervient immédiatement et qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;

8. décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

9. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;

10. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin :

- de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

- de déterminer le nombre d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires qu’il aura déterminés ;

- de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation minimale ;

- d’augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ;

- d’attribuer des actions aux personnes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce sous réserve des conditions prévues à l’article L. 225-197-6 dudit Code et s’agissant de ces actions ainsi attribuées, décider au choix (i) que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

- de prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions et, pour la même durée, le terme de l’obligation de conservation desdites actions (de sorte que la durée minimale de conservation soit inchangée) ;

- de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances admises par la réglementation applicable, notamment fiscale. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

- de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

Le Conseil d’administration pourra également mettre en œuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui interviendrait pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application ne nécessiterait pas une décision expresse de l’assemblée générale, et

11. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que la présente autorisation a pour effet de rendre caduque toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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