Ordre du jour

Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires :

1. Présentation des rapports du Conseil d’administration sur la marche de la société et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ;

2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;

3. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

4. Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s’il y a lieu desdites conventions ;

5. Quitus aux administrateurs ;

6. Affectation du résultat de l’exercice ;

7. Avis sur les éléments de rémunération attribuée aux membres des organes de direction ;

8. Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

9. Questions diverses.

Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires :

1. Principe d’une augmentation de capital ouverte aux salariés ;

2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société “www.graines-voltz.com”.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise, peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis (art. R.225-73 du Code de commerce).

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

– les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

– les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit envoyées à l’adresse électronique suivante : “amangold@grainesvoltz.com” au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet de la société dès leur réception.

La société tient à la disposition des actionnaires un document unique de vote par correspondance ou par procuration ainsi que des cartes d’admission.

Les documents uniques de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société de telle sorte que leur demande soit reçue ou déposée au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la société et peuvent être demandés à l’adresse électronique suivante amangold@grainesvoltz.com.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société dès la publication du présent avis.