Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction du capital social pour un montant nominal maximum de 90 000 € par voie de rachat d’actions appartenant aux actionnaires, en vue de leur annulation.

Le prix de rachat est à fixé à 6,50 € pour chaque action de 1 euro de valeur nominale.

La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix du rachat serait imputée sur les réserves et, pour le cas où celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.

Les actions rachetées seraient annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneraient pas droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours lors de la réduction de capital.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins :

(i) de juger de l’opportunité de réaliser la réduction visée à la première résolution ;

(ii) d’acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions et les limites qui viennent d’être fixées et de réaliser la réduction de capital autorisée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts ; et

(iii) de procéder aux formalités nécessaires à la réalisation, le cas échéant, de l’opération de réduction du capital envisagée.

Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, notamment de dépôt ou de publicité.