AGM - 26/10/17 (VALBIOTIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
VALBIOTIS
|
| 26/10/17 |
Lieu
|
| Publiée le 20/09/17 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
A titre ordinaire :
1. Nomination de Monsieur Jean ZETLAOUI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
A titre extraordinaire :
2. Transfert du siège social de la Société ;
3. Modification de l’article 4 des statuts ;
4. Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la BNP Paribas Securities Services.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du Directeur administratif et financier ou auprès de la BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire ou à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la BNP Paribas Securities Services.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un pouvoir.
A compter de la convocation de l’Assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Monsieur Jean ZETLAOUI en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts, de nommer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance :
— Monsieur Jean ZETLAOUI, né le 17 décembre 1955 à Tunis (Tunisie), demeurant 3, rue George-Bernard Shaw – 75015 Paris ;
à compter de ce jour, et ce, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2019,
précise que Monsieur Jean ZETLAOUI ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions, il pourra, en outre, prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean ZETLAOUI a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Transfert du siège social de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de transférer, rétroactivement à compter du 25 septembre 2017, le siège social de la Société sis 40 rue Chef de Baie – 17000 La Rochelle, à l’adresse suivante : ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment F – Rue Paul Vatine – 17 180 Périgny.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Modification de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la deuxième résolution,
décide de modifier l’intégralité de l’article 4 des statuts de la Société intitulé “Siège social” sera désormais libellé ainsi qu’il suit :
“Article 4 – SIEGE SOCIAL – SUCCURSALES
Le siège de la Société est fixé au : ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment F – Rue Paul Vatine – 17 180 Périgny
Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du conseil de surveillance, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et partout ailleurs en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur”.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
