Résolution unique: Autorisation à conférer au Directoire en vue de procéder à l’émission d’obligations simples pour un montant nominal maximum de 30 000 000 euros
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce et de l’article 7 des statuts, après avoir constaté que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les Actionnaires et que le Capital Social est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations simples, en France ou à l’étranger, pour un montant nominal maximum de 30 000 000 euros (ou la contre-valeur en devises de ce montant).

Cette autorisation est consentie pour un délai d’un an à compter de ce jour, soit jusqu’au 11 septembre 2018 (inclus).

En conséquence, l’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, aux fins de :
procéder à l’émission d’obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu’il jugera appropriées, d’en fixer les modalités et notamment la ou les dates d’émission, pour chaque émission, le prix d’émission, le nombre d’obligations émises, leur valeur nominale, le montant de l’emprunt, les caractéristiques des obligations, leur rang, leur taux d’intérêt fixe ou variable et les modalités de paiements des intérêts, la durée des obligations et leur amortissement, les modalités de paiement des intérêts, les cas éventuels d’exigibilité anticipée et de remboursement partiel ou total ;
le cas échéant, désigner les représentants titulaire et suppléant de la masse ;
recevoir et constater le montant des souscriptions ;
et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes, contrats, documents d’information en vue de l’émission des obligations.