Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport de gestion établi pat le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2016, et approuvés par la présente Assemblée, constate que ces comptes sociaux font apparaître un bénéfice de 42.269,43 euros, et décide de l’affecter comme suit :

Report à nouveau antérieur
(3 745 124,20)
Résultat de l’exercice
42 269,63


(3 702 854,65)
Affectation

Au report à nouveau
(3 702 954,65)

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate qu’au cours des trois derniers exercices précédant celui de l’exercice 2016, il n’a pas été distribué de dividendes :

– Exercice 2014 : 0
– Exercice 2015 : 0
– Exercice 2016 : 0

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générales, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles autorisées par le Conseil d’Administration conclues au cours de l’exercice 2016 dont il est fait acte, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur René BRILLET). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur René BRILLET pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’approuver la cooptation au mandat d’Administrateur de Monsieur François GONTIER, démissionnaire, décidée par le Conseil d’Administration du 6 avril 2017, de Monsieur Jean LIATIS, pour la durée restant à courir du mandat confié à Monsieur François GONTIER par l’Assemblée Générale du 25 juin 2014. Ce mandat prendra fin en conséquence à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur, Madame Maud de CREPY pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur, Madame Marie de LAUZON pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution (Renouvellement d’un Commissaires aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler son mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à :

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
20, rue Brunel – 75017 Paris
RCS Nanterre 351 329 503
Représentée par Nathalie LUTZ

Dixième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à :

DELOITTE & ASSOCIES
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine
Représentée par Vincent BLESTEL

Onzième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice 2016, à la somme de cent dix mille euros (110.000€) dont dix mille (10.000€) au titre de la responsabilité civile des mandataires sociaux.

Douzième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur François GONTIER, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24-3 du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur François GONTIER, Président du Conseil d’Administration , tels que figurant dans le rapport du Président.

Treizième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, consultée en application du paragraphe 24-3 du Code de gouvernement d’entreprises AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Président.

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur François GONTIER, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 16 février 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.235-37-2 du Code de commerce (Annexe au rapport de Gestion) approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération globale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables sur l’exercice 2017, du 1er janvier au 16 février 2017, à raison de son mandat, à Monsieur François GONTIER , Président du Conseil d’Administration.

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Guy WYSER-PRATTE, Président du Conseil d’Administration à compter du 17 février 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.235-37-2 du Code de commerce (Annexe au rapport de Gestion) approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération globale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables sur l’exercice 2017, à compter 17 février 2017, à raison de son mandat, à Monsieur Guy WYSER-PRATTE , Président du Conseil d’Administration.

Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.235-37-2 du Code de commerce (Annexe au rapport de Gestion) approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération globale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables sur l’exercice 2017, à raison de son mandat, à Monsieur Pierre NOLLET , Directeur Général.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de libeller comme suit l’article 14 des statuts :

« La durée des fonctions des Administrateurs est de trois ans.

Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat d’Administrateur.

Le Conseil se renouvelle par roulement aussi égal que possible et en tous cas complet dans chaque période de trois ans. Tout membre est rééligible.

Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, même si cette révocation n‘est pas à l’ordre du jour ».

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de libeller comme suit le premier paragraphe de l’article 16 des statuts :

« Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il fixe sa rémunération ainsi que la date de son mandat, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur »

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 29 des statuts (suppression du droit de vote double)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de supprimer les second et troisième paragraphes de l’article 29 des statuts, relatifs au droit de vote double

Vingtième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour décider l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital, avec droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cent (100) millions d’euros de nominal, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des vingtième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée et qu’en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la vingt-unième résolution ci-après ne pourra pas excéder ce plafond.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 100 millions d’euros ,étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les vingtième et vingt-et-unième résolutions ci-après soumises à la présente Assemblée et qu’en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) ne pourra être supérieure à 10 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société). Le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le Conseil d’Administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation rend caduque la délégation donnée par l’Assemblée Générale du 2 décembre 2016.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au Directeur Général de la Société, avec faculté de subdélégation.

Vingt-et-unième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour décider l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres au public (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à cent (100) millions d’euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée et qu’en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu desdites résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 100 millions d’euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée et qu’en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond.
Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables.
Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a” ci-dessus.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation rend caduque la délégation donnée par l’Assemblée Générale du 2 décembre 2016.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, avec faculté de subdélégation.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’Administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des vingtième résolutions et vingt-et-unième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.

Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Vingt-troisième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’article L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires de la Société. Les bénéficiaires de ces options seront les salariés ou certains d’entre eux ou certaines catégories de personnels, et les mandataires sociaux tels que définis par la loi, tant de la Société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-280 du Code de commerce. Le nombre total des actions qui seront ainsi offertes par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, et non encore levées, ne pourra excéder 3% du capital social, compte tenu des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation en vigueur. Il ne pourra être consenti d’options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux possédant individuellement plus de 10 % du capital social. L’autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée et les options consenties pourront s’exercer pendant une durée ne dépassant pas cinq (5) ans à partir du jour où elles auront été consenties. La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option, et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et sera au moins égal, respectivement, à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie et à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour déterminer toutes les modalités des options, notamment :

— Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter les clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conversion des titres ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option,
— Arrêter les catégories et la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus, ainsi que les quantités d’actions sur lesquelles elles porteront,
— Fixer l’époque ou les époques auxquelles les options pourront être ouvertes et levées,
— Décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés dans les différentes hypothèses prévues aux articles 174- 8 à 174-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967,
— Suspendre temporairement et pour un délai maximum de trois (3) mois l’exercice des options en cas d’opération sur le capital comportant l’exercice d’un droit préférentiel de souscription,
— Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte « Report à Nouveau », pour autant qu’il soit créditeur et dans la limite de ce solde, les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé au titre de l’exercice précédent aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de la mise en paiement du dividende. Par ailleurs, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et à prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des attributions d’actions gratuites de la société au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce décide :

1. De déléguer au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’attribution gratuite au profit des salariés (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société,

2. Que le nombre total des actions attribuées gratuitement, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra représenter plus de 3 % du capital social à ce jour,

3. Prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles,

4. Que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles. L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment d’arrêter la liste des bénéficiaires d’actions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution, fixer les dates de jouissance des actions, le cas échéant de constater l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.