Première résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2016,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 162 232 €.

Deuxième résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

Troisième résolution

L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Résultat de l’exercice
-532 508 €
Report à nouveau
-1 821 989 €
TOTAL À AFFECTER
-2 354 497 €

En totalité au compte « report à nouveau »


Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2013
0
-
2014
0
-
2015
0
-

Quatrième résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2016 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Cinquième résolution

L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

Sixième résolution

L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Alain LENGLOS. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

Première résolution

L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 du Code du travail,

Délègue au Conseil d’Administration, au regard de l’ensemble des autorisations et décisions d’augmentations de capital données au terme de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 100 000 € au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise qui devra intervenir dans un délai maximum d’un an, par l’émission d’actions de la société réservées aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise.

Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et règlementaires.

Donne au Conseil d’Administration, dans les limites et les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, notamment à l’effet d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, de déterminer le mode de libération des actions, de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.

La présente délégation est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale.

Deuxième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.