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AGO - 28/06/17 (VISIOMED GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	VISIOMED GROUP
28/06/17	Au siège social
Publiée le 22/05/17	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.

Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS :

- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres tenus par la société “CACEIS” – 14, rue Rouget de Lisle – 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

- voter par correspondance ;

- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

- les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : ag2017@visiomed-group.com, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

- lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;

- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d’au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n’est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante :

CACEIS Corporate Trust
Relation Investisseurs
14, rue Rouget de Lisle
92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9

E-mail : ct-contact@caceis.com

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues.

À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce.

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que :

- les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante ag2017@visiomed-group.com accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ;

- les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante ag2017@visiomed-group.com, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ;

- les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ;

- l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ;

- le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique “Documents Financiers” ;

- les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation, par le Conseil d’administration, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation :

- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 7 octobre 2016, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015 et celle du 29 septembre 2016 ;

- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 21 octobre 2016, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 29 septembre 2016 ;

- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 26 décembre 2016, d’une délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015.