PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39.4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 582 234 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
582 234 euros
Absorption des pertes antérieures
582 234 euros
Au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à
-14 618 854 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de
5 259 429 euros


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Alexandre FRAICHARD, de la société FINOWAY représentée par son représentant permanent Monsieur Robert LEON, de Monsieur Michel LURQUIN et de Monsieur Denis SOUBEYRAN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur)
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur André TARTAR, demeurant 8, rue du Moulin 62490 Vitry-en-Artois, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 juin 2016.
En conséquence, Monsieur André TARTAR exercera lesdites fonctions pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur André TARTAR, réitère, en tant que de besoin, l’acceptation de ses fonctions d’administrateur, déjà donnée par lui lors de sa nomination provisoire, et déclare qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

SIXIEME RESOLUTION (Changement de commissaires aux comptes)
Les mandats de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
Le cabinet Avvens Audit, société anonyme ayant son siège social 14, Quai du Commerce, 69009 Lyon, 305 446 577 RCS LYON,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
En ce qui concerne le mandat de suppléant, celui-ci n’est plus requis dans la mesure où le titulaire exerce son activité au travers d’une société commerciale.

SEPTIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 6 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION (Etat de l’actionnariat salarié)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a cinq ans conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 5% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 27 décembre 2018,
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en œuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 27 décembre 2018 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 5 % du capital, soit 299.173 actions sur la base de 5.983.466 actions composant le capital social ;
- prix d’achat unitaire maximum : 7 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 2 094 211 euros, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L.225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RESOLUTION (Emission de Bons de Souscription d’Actions (BSA))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de soixante mille (60.000) bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action de la Société, au prix égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date d’attribution par le Conseil de ces BSA;
autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de neuf mille euros (9 000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront chacun la souscription d’une (1) action de la Société ;
décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ;
décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant quatre (4) années à compter de la présente autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la souscription, soit par versement en espèces soit par compensation de créance ;
décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;
décide, conformément aux dispositions des articles L.228-98 et suivants du Code de commerce, que, tant que des BSA resteront en circulation :
la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce ;
la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de respecter les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de préférence ;
en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;
si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce. A cet effet, la Société devra :
1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure d’exercer leurs BSA, si la période d’exercice n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier ;
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer les BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations concernées.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.
A compter de la date de l’émission des BSA et tant qu’il existera de telles valeurs mobilières, l’absorption de la Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de patrimoine avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l’approbation préalable de la collectivité des titulaires de BSA.
En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.
Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.
En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, pendant le délai maximum de trois mois fixé par l’article R.225-130 du Code de commerce, la conversion des BSA.
prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires des BSA, en application des dispositions de l’article L.225-132 dernier alinéa du Code de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des BSA)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :
procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre d’actions à émettre, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;
fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ;
procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire,
sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

TROISIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés – obligation permanente)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le président directeur général dispose d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés (obligation triennale))
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d’un montant maximum de 10 000 euros, par l’émission d’actions de numéraire de 0,15 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

CINQUIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés (obligation triennale) – Délégation au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d’Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d’une analyse multicritère.
4. Dans la limite du montant maximum de 10 000 euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
10. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.