PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir :
entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place,
entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées,
pris connaissance des comptes annuels de la Société OBER,

Approuve :

les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 249 488 euros,
les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 33 605 euros.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe,
du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 429 804 €.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 249 488 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
1 249 488 euros
Au compte de report à nouveau
240 357 euros
Ce qui porte ce compte à
9 703 278 euros
A titre de dividendes
1 009 131 euros
Soit 0,70 euro par action.


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

- Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,
- Exercice clos le 31 décembre 2014: 0 euro,
- Exercice clos le 31 décembre 2013 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte du fait qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Puis l’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs.

-Convention de compte courant, signée avec la Société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit
une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2016 Ober doit 133 000 € à Ober Finances.
Le montant des intérêts facturés sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 par Ober Finances à Ober au titre de cette convention s’élève à 3 961 € HT.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la
SAS Ober Finances
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité.

-Une convention de compte courant d’Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1er avril 2010.
La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9
(encours au 31.12.2016 : 1 200 000 €). Le montant des intérêts perçus sur l’exercice clos
le 31 décembre 2016 par Ober au titre de cette convention s’élève à 23 265 € HT.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR.

-Une caution d’Ober à hauteur de 60% de l’encours, au profit de sa filiale Stramiflex, pour l’emprunt contracté pour le rachat des actifs de la société Stramica
(encours au 31.12.2016 : 277 778 €).
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue pour permettre à Stramiflex de procéder à l’achat du fonds de commerce de Stramica.

-Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courants sont rémunérées au taux annuel de 4 %.
Au 31.12.2016 Ober devait 56 711 € à Oberflex.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de
la SARL Oberflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateurs de la Société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui se tiendra en 2023 de :

- Monsieur Benoît Voinot, né le 15 mai 1975, demeurant à Saint Max, 13 rue des Fuchsias ;

- Monsieur Etienne de La Thébeaudière, né le 01.04.1972, demeurant à Nancy – 93, rue Saint Georges,

- Monsieur Gilles Vedel, né le 29.05.1971, demeurant à Stainville,

- Monsieur Jean DUCROQUET, né le 17.11.1968, demeurant à Sèvres, 2 rue Theodore Deck,

- Monsieur Bruno de MONTALEMBERT de CERS, né le 14.01.1950, demeurant à Paris, 231 rue Lecourbe,

- Monsieur Clément LESCANNE, né le 18.03.1970, demeurant à Nancy, 1 Passage Digot

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2017.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions suivantes :

Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :

10 % du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.

Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix d’achat maximum par action : 30 euros
Prix d’achat minimum : 0,01 euro

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.

L’Assemblée Générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :

Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;
Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
tous pouvoirs à l’effet :

d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;
de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;
de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.

Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2016, dans sa cinquième résolution.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.