PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Directoire – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation des charges non déductibles – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des rapports des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 16 394 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion au Directoire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe – Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance – approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 179 931 euros de la manière suivante :

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 6 864 330 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :


Au titre de l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2013
278 603 € ()
soit 0,0918 € par action
_
_
2014
278 742 € ()
soit 0,0918 € par action
_
_
2015
Néant


(*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.