Ière RESOLUTION

L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.

IIème RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2016 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.

En conséquence, l’exercice 2016 se solde par un bénéfice de 152 510,30 Euros.

IIIème RESOLUTION

L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2016, soit 152 510,30 euros, sera affecté comme suit :

- la somme de 139 536,00 €
au compte « réserves indisponibles »

- le solde, soit 12 974,30 €
augmenté de la somme de 200 050,05 € pour
former un total de 213 024,35 € pour servir
aux actionnaires un dividende
de 0,35 € par action
————————-
Total 152 510,30 €

L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.

IVème RESOLUTION

L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

- 2016 : dividendes 214 834,35 €
- 2015 : dividendes 141 176,99 €
- 2014 : dividendes 306 906,50 €

Vème RESOLUTION

L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.

VIème RESOLUTION

L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.

VIIème RESOLUTION

L’assemblée générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.

VIIIème RESOLUTION

L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.