Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, et des Commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 11 248 740,33 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 42 213 € a été comptabilisée sur l’exercice 2016 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l’article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 14 534 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat.

Deuxième résolution(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice :

- Bénéfice de l’exercice
11 248 740,33 €
- Auquel s’ajoute le report à nouveau
13 584 482,73 €
- Formant un bénéfice distribuable
24 833 223,06 €
- Dividende de 1,00 € à 3 943 091 actions
3 943 091,00 €
- Affectation aux autres réserves
2 000 000,00 €
- Affectation au report à nouveau
18 890 132,06 €
- Total affecté
24 833 223,06 €

Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au 28 février 2017 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 23 juin 2017.

Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts.


Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Total des sommes distribuées
Nombre d’actions concernées
Dividende par action
Dividende distribué éligible à l’abattement de 40 %
Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40 %
2013
2 898 568 €
3 970 642
0,73 €
0,73 €
—
2014
4 408 795 €
3 971 887
1,11 €
1,11 €

2015
4 079 679 €
3 922 767
1,04 €
1,04 €
—

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire sur la gestion du groupe et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 5 470 400 € et un bénéfice net part du groupe de 5 470 400 €.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 et suivant du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à 125 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2017.

Sixième résolution(Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, dans sa séance du 17 juin 2016, de Madame Isabelle Vigneron-Laurioz, demeurant 18, avenue Rabelais à Antony (92160), en remplacement de Monsieur Thierry Lovenbach, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à la présente assemblée, étant toutefois précisé que Madame Isabelle Vigneron-Laurioz a démissionné de ses fonctions avec effet au 24 mars 2017.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bertrand Laurioz) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, dans sa séance du 24 mars 2017, de Monsieur Bertrand Laurioz, demeurant 18, avenue Rabelais à Antony (92160), en remplacement de Madame Isabelle Vigneron-Laurioz, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à la présente assemblée.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Philippe Vigneron) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Philippe Vigneron, demeurant 5, avenue de l’observatoire à Paris (75006), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mme Robin Smith) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Madame Robin Smith, demeurant 19750 Beach Road, Apt. 601, Tequesta, Floride 33469 (Etats-Unis), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mme Claire Vigneron-Brunel) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Madame Claire Vigneron-Brunel, demeurant 68, boulevard Malesherbes à Paris (75008), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution(Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Bertrand Laurioz) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Bertrand Laurioz, demeurant 18, avenue Rabelais à Antony (92160), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution(Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Xavier Bouton) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Xavier Bouton, demeurant 71, quai d’Orsay à Paris (75008), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Roland Massenet) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Roland Massenet, demeurant 2, square Mignot à Paris (75116), vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Dinesh Katiyar) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Dinesh Katiyar, demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070 USA, États-Unis, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quinzième résolution (Nomination de Mme Isabelle Spitzbarth en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance Madame Isabelle Spitzbarth, demeurant
11, rue Treilhard – 75008 Paris, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Seizième résolution (Nomination de Mme Caroline Desaegher en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance, décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance Madame Caroline Desaegher, demeurant
5, allée Claude Monet – 92300 Levallois Perret, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Jean-Marie Vigneron, Président du Directoire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Marie Vigneron es qualité de Président du Directoire à raison de son mandat tels que décrits au paragraphe 4.3.4 du Rapport Financier Annuel 2016.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Olivier Riès, Membre Directoire – Directeur Général) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Olivier Riès es qualité de membre du Directoire – Directeur Général, à raison de son mandat tels que décrits au paragraphe 4.3.4 du Rapport Financier Annuel 2016.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Philippe Vigneron, Président du Conseil de surveillance et aux autres membres du Conseil) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Philippe Vigneron es qualité de Président du Conseil de surveillance, ainsi qu’aux autres membres du Conseil, à raison de son mandat tels que décrits au paragraphe 4.3.4 du Rapport Financier Annuel 2016.

Vingtième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers compris dans le Rapport Financier Annuel 2016, autorise le directoire avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n° 2016/908 du
26 février 2016 et n° 2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions.


Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :

- de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ;

- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ;

- de réduire son capital en les annulant ;

- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 28 février 2017, ce qui correspond à 429 472 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 7,5 M€, hors frais.

En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 20 € par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.


En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l’effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment :

- de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;

- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;

- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 16 décembre 2018, ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2016.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.