Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels que ces comptes lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un bénéfice de 344 664 euros.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels que ces comptes lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ordinaire (Quitus aux administrateurs)

En conséquence de l’approbation des comptes objet des première et deuxième résolutions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution ordinaires (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2016 s’élevant à 344 664 euros comme suit :
17 234 euros à la réserve légale,
le solde, soit 327 430 euros, au compte « report à nouveau » qui passera de 1 419 459 euros à 1 746 889 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été fait aucune distribution de dividende.

Cinquième résolution ordinaire (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle.

Sixième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Lacouture-Roux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie Lacouture-Roux pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Mounier)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Mounier pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution ordinaire (Nomination de Madame Céline Chanez en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Céline Chanez, née le 20 septembre 1976 à Lyon 8ème, de nationalité française, domiciliée 29 rue Saint-Antoine, 78 920 Ecquevilly, en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution ordinaire (Nomination de Madame Michèle Ménart en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Michèle Ménart, née le 14 octobre 1956 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française, domiciliée 9 rue de la Neva, 75008 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution ordinaire (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 40 000 (quarante mille) euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 et les exercices suivants, étant précisé que le Conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

Onzième résolution ordinaire (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, tels que présentés dans ce rapport.

Douzième résolution ordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce:

1. Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2016 par sa sixième résolution ordinaire.

2. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue de leur affectation à l’une des finalités suivantes :

- d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- d’honorer tout programme d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux mandataires sociaux et salariés de l’émetteur ou d’une entreprise associée, notamment tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne d’entreprise conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ou par l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières ;

- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;

- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.

3. Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que:

le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), et étant précisé que (i) un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport et que (ii) conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetés, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société.

4. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 1 000 000 euros et que le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 25 euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

5. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en vigueur, en ce compris par acquisition de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) et par le recours à des contrats financiers, y compris par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés.

6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

7. Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Première résolution extraordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, de constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, toute autorisation de même objet, précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution extraordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites et conditionnelles d’actions, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société)

1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

2. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites et conditionnelles d’actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.

3. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.

4. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra pas excéder 10% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne pourra devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à deux années. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. Aucun engagement de conservation n’étant institué, les actions gratuitement attribuées seront librement cessibles par leurs bénéficiaires à l’expiration de cette période d’acquisition.

6. Décide qu’en cas de licenciement économique, de départ en retraite ou d’invalidité autre que celle présentant les caractéristiques visées à l’article L.225-197-1 alinéa 6 du Code de commerce, les bénéficiaires pourront demander, pendant la période d’acquisition, l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois à compter de l’évènement.

7. Décide que le actions gratuitement attribuées aux dirigeants de la Société devront être conservés par ces derniers jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date.

8. Prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera de plein droit, du seul fait de l’attribution définitive des actions à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée, au profit des bénéficiaires des actions attribuées. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.

9. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement en cas d’opérations financières modifiant le nombre de titres de la Société sans varier le montant de ses capitaux propres, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres émis et prendre généralement toutes les dispositions utiles pour conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 (trente-huit) mois à compter de la présente Assemblée.

Troisième résolution extraordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscriptions d’actions ou d’achat d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la Société ou de ses filiales au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société acquises par elle.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution, le délai de validité pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer une durée inférieure.

Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’administration, dans les limites prévues par la loi, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, le montant des options offertes et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie. Il ne pourra être modifié sauf si, pendant la période laquelle les options consenties pourront être levées, la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévus par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration procèderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération.

La présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.

Quatrième Résolution extraordinaire (Modification des statuts de la Société – simplification et mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit les dispositions de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société et ce conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique permettant désormais au Conseil d’administration de transférer le siège social de la Société sur tout le territoire français sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale :

« ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège social est fixé 55 avenue Marceau – 75116 Paris.

Il peut être transféré en tout endroit sur le territoire français, par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ».

Cinquième Résolution extraordinaire (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.