Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 3 494 571,09 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Dotation du compte Autres réserves).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, et afin de satisfaire aux obligations légales, décide de doter le compte Autres réserves d’un montant de 32 488 790,84 €, par prélèvement du même montant sur le compte Report à nouveau.

L’Assemblée prend acte qu’en conséquence de cette dotation, le solde du compte Report à nouveau sera ramené à zéro et celui du compte Autres réserves sera d’un montant de 32 488 790,84 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende).

L’Assemblée, approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 494 571,09 € est affecté de la façon suivante :

Origine :
Résultat de l’exercice : 3 494 571,09 €.
Affectation
Dividende : 4 276 916 € soit 1,75 € par action, prélevés comme suit :
— 3 476 916 € sur le résultat de l’exercice
— 800 000 € prélevés sur le compte Autres réserves.
Le solde du résultat de l’exercice au compte Autres réserves dont le solde qui s’élève à 32 488 790,84 € sera ramené à 31 706 445,93 €.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 26 mai 2017.

L’Assemblée prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Dividende par action
2013
4 276 916 €
1,75 €
2014
3 665 928 €
1,50 €
2015
3 665 928 €
1,50 €

Quatrième résolution (Dividende et détention par la Société de ses propres actions).

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et conclus au cours de l’exercice écoulé).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus au cours de l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Septième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 11 018 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 11 003 K€.

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération des membres du conseil d’administration).

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, approuve la répartition des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration, en raison de leur mandat, et présentés dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Attribution de jetons de présence).

L’Assemblée, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de vingt et un mille (21 000,00) euros.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Morel).

L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Morel arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Bertrand Prot).

L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Bertrand Prot arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Loyau).

L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Loyau arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valentine Laude).

L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Valentine Laude arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Morel).

L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sophie Morel arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).

L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.