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Modalités de participation
A – Participation à l’assemblée générale des actionnaires
A1 – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l’assemblée générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le mercredi 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l’heure limite pour l’émargement de la feuille de présence est fixée à l’ouverture des débats. En cas d’arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n’auront plus la possibilité de voter en séance.
A2 Pour assister à l’assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON).
Les propriétaires d’actions au porteur devront justifier le jour de l’assemblée générale, par un certificat de leur intermédiaire habilité, qu’ils étaient propriétaires de leurs titres deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.
Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l’assemblée générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le mercredi 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.
A3 – Pour voter par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
a) pour les actionnaires nominatifs, demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance ou par procuration.
b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING.
Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues au siège social au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée générale, pour être prises en considération.
A4-: Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale :
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant la date de l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
B – Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le mercredi 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
C – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d’AUGROS COSMETIC PACKAGING (ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 23 janvier 2017. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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