Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2016 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice,

- approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,

- constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2016.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2016,

- constate que les pertes de l’exercice clos le 30 juin 2016 s’élèvent à 2 303 023 € (deux millions trois cent trois mille et vingt-trois euros), et

- décide d’affecter lesdites pertes au compte de report à nouveau qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 2 303 023 € (moins deux millions trois cent trois mille et vingt-trois euros).

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2016, ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du présent procès-verbal.