Première résolution (Examen et approbation des comptes consolidés afférents à l’exercice clos le 31 mars 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et des sociétés comprises dans son périmètre de consolidation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, sur les résultats de cette activité et sur les perspectives d’avenir, ainsi que sur les comptes consolidés établis au titre dudit exercice et du rapport des co-Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, sur les comptes consolidés établis au titre dudit exercice, lesdits comptes faisant ressortir un résultat consolidé de 469 192 euros et un chiffre d’affaires net consolidé de 15 513 662 euros, approuve les termes desdits rapports, ainsi que les comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 mars 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, sur les résultats de cette activité et sur les perspectives d’avenir, ainsi que sur les comptes annuels établis au titre dudit exercice et du rapport des co-Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, sur les comptes annuels établis au titre dudit exercice, lesdits comptes faisant ressortir une perte de (88 467) euros et un chiffre d’affaires net de 1 626 536 euros approuve les termes desdits rapports, ainsi que les comptes annuels établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, une somme de 211 euros a été comptabilisée au titre des dépenses non déductibles fiscalement, au regard des dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts et approuve le montant ainsi comptabilisé et l’imposition y afférente.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve, au Président du Conseil d’administration et Directeur Général, aux administrateurs et aux co-Commissaires aux comptes titulaires de la Société, pour l’exécution de leur mandat respectif, au titre de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte afférente à l’exercice clos le 31 mars 2016, soit la somme de (88 467) euros, en totalité, au poste « Report à nouveau », dont le solde débiteur est, consécutivement, porté de (55 257 974) euros, à (55 346 441) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Approbation des termes du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes titulaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes titulaires de la Société sur les conventions relevant des articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution (Détermination du montant des jetons de présence devant être alloués aux administrateurs et aux membres de chacun des comités institués au sein de la Société, au titre de l’exercice en cours devant être clos le 31 mars 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de fixer le montant maximum global annuel des jetons de présence devant être alloués, au titre de l’exercice en cours, devant être clos le 31 mars 2017, aux administrateurs et aux membres de chacun des comités institués au sein de la Société, à la somme de 40 000 euros.

Prend acte de ce que le montant global ainsi arrêté sera réparti, par le Conseil, entre les administrateurs et les membres de chacun des comités institués au sein de la Société, en fonction de leur présence effective aux séances du Conseil et de chacun des comités institués au sein de la Société.

Sixième résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :

Après avoir pris acte :

— de ce que le mandat d’administrateur de la Société, assumé par Monsieur Serge BITBOUL, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,

— de ce que le mandat d’administrateur de la Société assumé par Monsieur Gérard DELAGE, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
— de ce que le mandat d’administrateur de la Société assumé par Monsieur Gérard NICOU, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,

Décide :

— de renouveler le mandat d’administrateur de la Société, assumé par Monsieur Serge BITBOUL, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2020, devant se tenir en 2020.

— de renouveler le mandat d’administrateur de la Société assumé par Monsieur Gérard NICOU, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2020, devant se tenir en 2020.

— de renouveler le mandat d’administrateur de la Société assumé par Monsieur Gérard DELAGE, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2020, devant se tenir en 2020.

Septième résolution (Renouvellement des mandats de co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :

Après avoir pris acte :

— de ce que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, assumé par la société « RSM PARIS », vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
— de ce que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, assumé par Monsieur Jean-Charles BOUCHER, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,

Décide :
— de renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, assumé par la société « RSM PARIS », pour une nouvelle période de six (6) exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2022.
— de ne pas renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, assumé par Monsieur Jean-Charles BOUCHER et de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Charles BOUCHER, la société « FIDINTER », société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, ayant son siège social sis 26, rue Cambacérès – 75008 PARIS, identifiée sous le numéro unique 652 056 110 R.C.S PARIS, pour une période de six (6) exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2022.

Huitième résolution (Nomination de nouveaux administrateurs au sein du Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, de la Société, pour une durée de quatre (4) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes afférents à l’exercice clos le 31 mars 2020, devant se tenir en 2020, la personne suivante :

— Monsieur Patrick HAYOUN né le 27.11.1969, à Genève, de nationalité suisse, demeurant Jumeirah Lakes Tower, Gold Crest View 2, 4th Floor, Appartment 411.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions détenues par la Société ne pourra à aucun moment dépasser 10% des actions composant son capital.

Cette autorisation est consentie en vue notamment :
— de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un établissement financier, dont les termes seront conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— de remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— d’attribuer des actions gratuites aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de Commerce ;
— d’attribuer des options d’achat d’actions aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par les articles L.225-177 à L.225-188 du Code de Commerce ;
— d’optimiser la gestion de la trésorerie et des fonds propres de la Société, en rachetant si nécessaire des actions en vue de les annuler sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique ;
— et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation et notamment aux pratiques de marché autorisées par l’AMF ;

Ces opérations de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, par cession de blocs et, le cas échéant, via des instruments financiers dérivés, des bons, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum auquel les actions pourront être acquises est fixé à un euro cinquante (€ 1,50) par action et le prix minimum auquel les actions pourront être vendues est fixé à dix centimes d’euro (€ 0,10) par action. Le nombre d’actions et les limites de prix à l’achat et à la vente seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société.

Notamment, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximum d’actions détenues par la Société dans ces conditions ne pourra légalement pas dépasser 10% du nombre total d’actions composant le capital social.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle pourra être utilisée, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère toute compétence au Conseil d’Administration à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et des ventes d’actions, procéder, le cas échéant, à l’ajustement des prix ci-avant fixés à l’achat et à la vente en cas d’opérations sur le capital, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.

L’Assemblée Générale confère également toute compétence au Conseil d’Administration, si la loi ou l’AMF venaient à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, sous réserve de celles nécessitant préalablement une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à déléguer à son Président, avec pour ce dernier faculté de sous déléguer à toute personne qu’il avisera, l’exécution des décisions que le Conseil d’Administration aura prises dans le cadre de la présente autorisation.

Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un contrat de liquidité dans les conditions définies à l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de majorité ordinaire prévues par l’article L.225-98 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

1. Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social, en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ;
2. Décide que les actions devront être achetées ou vendues par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 21 mars 2011 et à la charte de déontologie de l’AMAFI y annexée ;
3. Décide que les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par voie de blocs ;
4. Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation :
— le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder un euro cinquante (€ 1,50) euros par action ;
— le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation.
Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations sur le capital social (division du nominal, regroupement d’actions….).
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce :

— délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :

– des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Alternext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;

étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;

— décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal maximal égal, au plus, à dix pour cent (10%) du capital social, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;

— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :

– le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 5% ;

– le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :

– de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;

– d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;

– de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce :

délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la limite d’un montant maximum de 10% du capital social, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de Commerce et L.3332-18 à 3332-24 du Code du Travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise institué à cet effet ;

Prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur de la partie non encore utilisée le cas échéant, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise et prend acte du fait que la délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

décide que le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché NYSE Euronext lors des vingt (20) séances de Bourse précédents le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;

autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation de compétence, à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution (i) de tout ou partie de la décote et/ou (ii) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ne pourra excéder les limites légales et réglementaires ;

Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :

— arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés ou groupes d’entreprises, français ou étrangers, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, dont les salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises et bénéficier, le cas échéant des actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
— décider que les souscriptions des actions et/ou valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne entreprise, ou par l’intermédiaire du fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

— déterminer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des émissions d’actions ordinaires ou valeur mobilières nouvelles susceptibles d’être émises, en vertu de la présente résolution ;

— fixer le montant, les modalités et conditions de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou valeurs mobilières, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;

— fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou valeurs mobilières ;

— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

— procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou prime d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions ;

— imputer, à sa seule initiative, les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence et procéder à la modification des statuts de la Société en conséquence, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social ;

— prendre acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.