Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître une perte de (1 532 857) euros.

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Elle donne également quitus au commissaire aux comptes pour l’exécution de sa mission.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à (1 532 857) euros comme suit :

- au compte « Report à nouveau » pour un montant de (1 532 857) €
qui passe d’un solde de 10 817 242 € à un solde de 9 284 385 €

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le
Nombre d’actions
Dividende distribué par action
Avoir fiscal ou abattement par action
31/12/14
0
0
0
31/12/13
0
0
0
31/12/12
0
0
0

L’assemblée générale, après avoir constaté que les dépenses non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent à un montant global de 8 857 € et qui ont donné lieu à une imposition de 2 952 €, approuvent lesdites dépenses.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015 et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-42 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l’article L.225-42 du Code de commerce sur les conventions visées au même article du code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015 et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de fixer à la somme de cinq mille euros (5 000 €) à répartir entre les membres du conseil d’administration le montant des jetons de présence pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs et ce jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Sixième résolution (Nomination de M. Jean-Claude LESAGE en qualité de nouvel administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jean-Claude LESAGE, né le 06/10/1957 à TIARET (ALGERIE), demeurant 178, rue de l’université – 75007 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.