PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 766 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 669 918 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 669 918 euros

Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 1 190 712 euros

Pour former un bénéfice distribuable de 1 860 630 euros

A titre de dividendes aux actionnaires 295 646,40 euros

Soit 0,24 euro par action

Le solde 1 564 983,60 euros

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi après affectation à 1 564 983,60 euros.

Il est précisé que la totalité des dividendes mis en distribution est éligible pour les actionnaires y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du Code général des impôts.

Il est rappelé aux actionnaires que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués au profit des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.

Il est également rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2016.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 5 184 589 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois précédents exercices ont été les suivants, étant précisé qu’ils sont éligibles, pour les associés y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du Code général des impôts :

EXERCICE

DIVIDENDE

31.12.2014

295 646,40 euros 31.12.2013

98 548,80 euros 31.12.2012

1096 355,40 euros

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale nomme en qualité d’Administrateur Madame Laurence FLOCH, demeurant 12, allée sous le Vent 92500 RUEIL MALMAISON pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 11 000 euros maximum.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, à procéder au rachat d’actions de la Société aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, et notamment dans le respect des conditions posées par l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’un contrat de liquidité, (ii) d’attribuer ou céder des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et /ou aux mandataires sociaux de la Société (ou certains d’entre eux) et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, (iii) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, ou (iv) de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’éventuelles de croissance externe.

L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 24 décembre 2017 ; pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation ; ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social ; l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec prestataire de service d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.