PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Approbation des charges non déductibles – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 16 328 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe – Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration d’imputer la perte de l’exercice, qui s’élève à la somme de 949 562 € sur le poste « Report à nouveau » qui passe ainsi de 7 633 961 € à 6 684 399 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2012

278 543 € (*) soit 0,0918 € par action

2013

278 603 € (*) soit 0,0918 € par action

2014

278 742 € (*) soit 0,0918 € par action

(*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Revue des activités des filiales). — Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu les précisions du Président du Conseil d’administration sur les activités des filiales de NSE, l’assemblée générale en prend acte et approuve ledit rapport.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.