PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et se soldant par un profit de 7 586 849 €.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.

L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 15 671 € avec un impôt correspondant de 5 224 €, toutefois l’impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit 7 586 849,35 €, au compte report à nouveau antérieur de -3 158 908,89 €, soit un report à nouveau après affectation de 4 427 940,46 €, qui se décompose comme suit :

Bénéfice de l’exercice

7 586 849,35 €

Report à nouveau antérieur

-3 158 908,89 €

—————————

Report à nouveau après affectation du résultat

4 427 940,46 €

Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire décide la distribution d’un dividende prélevé sur le compte « Autres réserves » de 1 358 761,25 €.

En conséquence, il reviendra à chaque action, un dividende de 2,75 €, mis en paiement, sans frais, dans un délai de 60 jours à compter de ce jour. Au cas où lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, certaines de ses actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

Sur le plan fiscal, ce dividende ouvrira droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement prévu par l’article 158 du Code Général des Impôts et calculé sur la totalité de son montant.

Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :

Exercice

Dividende distribué

Montant éligible à l’abattement

art.158 CGI

Montant non éligible

à l’abattement

Exercice 2012

2,00 €

2,00 €

0 €

Exercice 2013

2,25 €

2,25 €

0 €

Exercice 2014

2,50 €

2,50 €

0 €

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés, se soldant par un bénéfice consolidé de 5 743 387 €.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve chacune des conventions qui en font l’objet.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :

– Prix d’achat maximal par action

– Prix de vente minimal par action

– Nombre maximal d’actions

Le prix maximum des 14.891 actions restant à acquérir au 05 avril 2015 ne pourra pas dépasser 1 489 100 €.

Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d’actions en vue de :

– L’animation du marché avec la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.

– L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

– L’attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d’achat d’actions et/ou de stock options.

– L’annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d’optimiser le résultat par action, sous réserve de l’approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’administration devra procéder à l’information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 5 juin 2015.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l’article 20 des statuts, de fixer à 100 000 euros le montant maximum des jetons de présence annuels alloués au Conseil d’administration et à répartir entre les administrateurs au titre de chaque exercice, et ce jusqu’à nouvelle décision de sa part.

Cette décision se substitue à celle prise par l’Assemblée générale du 23 juin 2006 qui plafonnait le montant maximum annuel des jetons de présence à un montant de 72 000 euros.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 août 2015, aux fonctions d’administrateur de :

Madame Sonia SIKORAV, née le 8 mai 1957 à Paris, et demeurant 64, rue Bellechasse à 75007 Paris en remplacement de Madame Catherine WALGENBACH démissionnaire en date du 27 août 2015.

En conséquence Madame Sonia SIKORAV, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2017, sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 décembre 2015, aux fonctions d’administrateur de :

Madame Carine SALVY, née le 2 mai 1974 à Santiago du Chili, demeurant 75, chemin des Coverays à Chamonix en remplacement de Monsieur Frédéric ROURE démissionnaire en date du 2 décembre 2015.

En conséquence Madame Carine SALVY, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2016, sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire réélit Madame Carine SALVY, membre du Conseil d’administration, pour une nouvelle période de trois ans, dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Madame Carine SALVY expirera donc à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Christian KOCH, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Christian KOCH expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, et à réduire le capital à due concurrence.

L’excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves ou de primes.

Par le seul fait de leur annulation, les actions qui en feront l’objet perdront tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l’exercice en cours.

La présente autorisation est donnée par période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes et accomplir toutes les formalités requises à l’effet de réaliser, au vu des oppositions éventuelles et dans les conditions définies à la présente résolution, cette réduction de capital, constater le rachat et l’annulation desdites actions ainsi que la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.