PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39.4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 38 388 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

38 388 euros Au compte Report à nouveau, à l’absorption des pertes antérieures qui s’élève ainsi à -15 201 087 euros.

-15 239 475 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 4 677 196 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs) — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de

– Monsieur Christophe BERTHOUX

– La société DASSAULT DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD

– Monsieur Christian GRENIER

viennent à expiration ce jour, décide :

- de renouveler le mandat d’administrateur de :

– la société DASSAULT DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD

– Monsieur Christian GRENIER

pour une période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

- de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe BERTHOUX, et de ne pas procéder à son remplacement.

Les administrateurs, renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 5 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2017,

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

- favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en œuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

- durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 30 novembre 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

- pourcentage de rachat maximum autorisé : 5 % du capital, soit 299 173 actions sur la base de 5 983 466 actions composant le capital social ;

- prix d’achat unitaire maximum : 7 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 2 094 211 euros, hors frais de négociation.

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

L’Assemblée Générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L.225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Attribution gratuite d’actions à émettre) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

– autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 et L.225-208 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions de la Société à émettre, dans la limite d’un nombre total d’actions ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société, représentant 598 346 actions d’une valeur nominale de 0,15 euro ;

– décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions parmi les salariés clefs et les mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.

L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise en conséquence le Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions :

– à augmenter corrélativement le capital social par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive ;

Etant précisé que le nombre d’actions émises par voie d’augmentation de capital, représentera 10 % minimum du capital social à la date de la décision de leur attribution gratuite par le Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale précise que le Conseil d’administration qui décidera l’attribution gratuite d’actions fixera des conditions de cours de l’action, qui devront être respectées au jour de l’attribution gratuite des actions.

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

– décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un (1) an. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;

– constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.

Il est précisé que pendant la période d’acquisition :

– en cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;

– en cas de licenciement pour motif personnel ou de démission, les bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite des actions ;

– en cas de licenciement économique du bénéficiaire, de son départ en retraite, ou de son invalidité ne le rendant pas absolument incapable d’exercer une profession quelconque pendant la période d’acquisition, le bénéficiaire pourra demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois suivant l’événement.

– en vertu de l’alinéa 6 de l’article L.225-197-1, I du Code de commerce, que l’attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie ci-dessus en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

– décide, conformément aux dispositions du septième alinéa de l’article L.225-197-1, I du Code de commerce, de fixer la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à un (1) an à compter de leur attribution définitive ;

– précise que le Conseil d’administration fixera la durée de conservation des actions attribuées gratuitement en fonction de seuils à respecter ;

Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décédé.

L’Assemblée Générale précise que le Conseil d’administration qui décidera l’attribution définitive des actions précisera des conditions de durée de détention des actions attribuées gratuitement, et pourra décider d’autoriser la cession des titres par tranches de 20 %.

Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne sera pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L.225-197-1, I du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d’Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit sur les réserves, bénéfices et primes qui seraient incorporés au capital à l’issue de la période d’acquisition en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de la présente résolution.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs) — L’Assemblée Générale décide que l’autorisation visée sous la résolution précédente est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :

– fixer le nombre d’actions à attribuer gratuitement dans la limite de 10 % du capital social,

– fixer les conditions dans lesquelles les actions seront attribuées gratuitement, les critères éventuels d’attribution ainsi que le nombre d’actions attribuées gratuitement pour chaque bénéficiaire ;

– déterminer, en application de ces conditions et critères, la liste des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ;

– fixer la durée des périodes d’acquisition et de conservation dans le respect des minima susvisés ;

– procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond défini ci-dessus, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;

– constater l’existence de réserves et primes suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

– constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’administration ;

– procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

– et d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Mise en œuvre des délégations) — L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

Il devra également joindre au rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.