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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 (anciennement article 128 du décret N° 67-236 du 23 mars 1967) pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 susvisé, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires ont le droit d’assister à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Ils peuvent se faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.
La participation à l’assemblée générale sera conditionnée à la justification de la qualité d’actionnaire et la société informe les actionnaires qu’elle entend à cet égard faire application des dispositions des articles L 228-1 et suivants du Code de Commerce relatives à l’identification des actionnaires.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront remis ou adressés aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de l’établissement teneur de compte : NATIXIS pour le compte de Caceis Corporate, Service Emetteurs/Assemblées, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues par NATIXIS pour compte de Caceis Corporate après le 7 septembre 2008 ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de la présente assemblée : aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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