Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 1 695 374,48 euros au compte report à nouveau débiteur.

L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit SAS est arrivé à expiration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Yves Nicolas, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer Monsieur Jean-Christophe Georghiou, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société MB AUDIT Sarl en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société MB AUDIT Sarl est arrivé à expiration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Le Dorze en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jacques Le Dorze est arrivé à expiration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, en vue de :

— l’animation du marché ou la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

— la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; étant précisé que le nombre de titres acquis à cet effet ne peut excéder 5 % des titres composant le capital de la société,

— la couverture de valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,

— la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,

— l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne devra pas représenter plus de 10 % du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 5 euros, soit à titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 29 février 2016, un montant maximum d’achat de 7 502 365 euros.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique visant la société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat d’actions, conclure tous accords, passer tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises, dans le respect des dispositions légales et règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et, généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 mai 2015.

Dixième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant la société, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la neuvième résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la limite de 10 % du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes les formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 mai 2015.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce:

1) Autorise le conseil d’administration à procéder, s’il l’estime opportun, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;

2) Décide que le pourcentage du capital social pouvant être attribué en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 2 %, ce pourcentage s’appréciant à la date de la décision d’attribution prise par le conseil d’administration ;

3) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;

4) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra être inférieure à un an. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, le conseil d’administration est autorisé à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition et, pour ces bénéficiaires invalides, les actions seront librement cessibles ;

5) Décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, durée courant à compter de l’attribution définitive des actions, sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra être inférieure à un an. Toutefois, dans le cas où le conseil d’administration fixerait pour la période d’acquisition une durée au moins égale à deux ans, alors ce dernier pourra supprimer la durée de l’obligation de conservation ;

6) Décide que les actions ordinaires existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation devront être acquises par la société dans le cadre des articles L.225-208 et suivants du Code de commerce ;

7) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global maximum de 2 % du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, qui s’impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au pourcentage du capital social pouvant être attribué par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ;

8) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition ;

9) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites légales et réglementaires et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; fixer les dates d’attribution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de la période de conservation des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux et les modalités d’attribution des actions ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté, le cas échéant, en cas d’éventuelles opérations sur le capital de la société, pendant la période d’acquisition, afin de préserver les droits des bénéficiaires ; fixer les conditions d’émission des actions à émettre ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux mandataires sociaux dirigeants, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ; constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier les statuts corrélativement ; effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire ;

10) Prend acte que la présente autorisation met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa quinzième résolution dont le conseil d’administration n’a pas fait usage ;

11) Décide que le montant des augmentations de capital qui seraient décidées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant nominal maximum global de huit (8) millions d’euros défini dans la dix-septième résolution votée par l’assemblée générale des actionnaires le 21 mai 2015.

Treizième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.