Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2015 se soldant par un bénéfice net comptable de 1 830 607 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 2 404 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2015 se soldant par un bénéfice net global de 3 021 232 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 se soldent par un bénéfice net comptable de 1 830 606,79 euros, et compte tenu d’un report à nouveau créditeur de 14 187,06 euros, soit un total créditeur de 1 844 793,85 euros, décide l’affectation suivante :

- Distribution d’un dividende de 0,11 euros par action soit un montant de

pour

- Le solde, au poste « Report à nouveau »

Total :

Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2015 sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2016.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. L’Assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158,3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 décembre 2015 des actions propres à hauteur de 2 568 690,33 euros et que les « Réserves indisponibles » constituées en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce, s’élèvent à 2 560 694,66 euros. En conséquence, elle décide d’affecter à ce poste de réserves indisponibles, un complément de 7 995,67 euros par prélèvement de cette même somme sur le poste « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice

Distribution globale

Dividende unitaire

2012

942 105,60 €

0,10 €

2013

471 025,80 €

0,05 €

2014

565 263,36 €

0,06 €

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Yves NOIR arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler pour une période de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes 2021.

Sixième résolution – (Renouvellement de l’autorisation accordée au Directoire en vue de l’achat d’actions propres)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire comportant notamment le descriptif du nouveau programme de rachat d’actions 2016-2017, et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise celui-ci pour une période de dix huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder au rachat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit 942 106 actions sur la base du capital actuel, en vue de :

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HIOLLE Industries par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

- Conserver les actions achetées et les transférer ultérieurement par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres ou à titre de paiement ;

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et reconnue par la loi et la réglementation en vigueur et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre des programmes de rachat d’actions.

Le prix maximum d’achat par action sera de 6,50 euros. Ainsi, le montant total maximum des achats autorisés est fixé à 6 123 689 euros.

Les achats, cessions et transferts par la Société de ses propres actions pourront être opérés aux époques que le Directoire appréciera et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La société n’entend pas utiliser à terme des mécanismes optionnels ou instruments financiers dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montants sus indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

La Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées dont celle de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat antérieures.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, effectuer toutes formalités.

Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.