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AGM - 12/04/16 (CARMAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CARMAT
12/04/16 Au siège social
Publiée le 07/03/16 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

constatant que le capital est intégralement libéré,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider une augmentation du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,04 euro l’une, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution est fixé à 50 000 000 euros, étant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation est fixé (i) de façon autonome et distincte du plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations visées aux neuvième à treizième résolutions de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 juin 2015 tel que fixé aux termes de la seizième résolution de ladite assemblée générale, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions de la Société,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des actions pouvant être émises en vertu de la présente résolution, au profit des personnes ou entités indiquées ci-après :

CORNOVUM, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 941 969, dont le siège est situé 6-8, boulevard Haussmann – 75009 Paris ;

MATRA DEFENSE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 342 360 005, dont le siège est situé 2, rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac ;

FCPR Truffle Capital II, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI UFF Innovation 14, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI Fortune 3, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI UFF Innovation 17, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI Fortune 6, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI Truffle Innocroissance 2015, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

FCPI Truffle Développement, dont la société de gestion est Truffle Capital, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, dont le siège est situé 5, rue de la Baume 75008 Paris ;

AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 772 923, dont le siège est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris ;

ZAKA, société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162189, dont le siège social est situé 7, rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof ; et

SANTE HOLDINGS S.R.L., “società a responsabilità limitata” de droit italien immatriculée au registre des sociétés de Milan sous le numéro 03992120968, dont le siège est situé via Andrea Doria 7, 20124 Milan,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste des bénéficiaires de cette augmentation de capital réservée au profit des personnes susvisées et le nombre d’actions à attribuer à chacune de ces personnes,

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera égal au moins élevé des deux montants suivants (i) 40 euros et (ii) la moyenne des cours pondérée par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la date du conseil d’administration décidant l’augmentation de capital (arrondie au centième d’euro supérieur),

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter la date, les conditions et les modalités de l’augmentation de capital,

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une seule fois à l’émission susvisée – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation de cette émission ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence a plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront être réalisées par des offres à des investisseurs qualifies ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 36 623 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution de l’assemblée générale du 24 juin 2015,

décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 60 000 000 euros, étant précisé que

— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la quinzième résolution du procès-verbal de l’assemblée générale du 24 juin 2015,

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation,

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera égal au moins élevé des deux montants suivants (i) 40 euros et (ii) la moyenne des cours pondérée par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la date du conseil d’administration décidant l’augmentation de capital (arrondie au centième d’euro supérieur), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entrainés par la réalisation des émissions ;

— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises a la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trois (3) mois à compter de la présente assemblée,

décide que, par l’effet de la présente délégation, la délégation accordée au conseil d’administration au titre de la onzième résolution de l’assemblée générale réunie le 24 juin 2015 est caduque.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (le « Groupe Carmat »),

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 5 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1 000 000 million d’euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),

fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail,

décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise du Groupe Carmat, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

— de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur (Santé Holdings S.R.L., représenté par Monsieur Antonino Ligresti)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-dessus,

nomme Santé Holdings S.R.L., représenté par Monsieur Antonino Ligresti, en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Santé Holdings S.R.L., représenté par Monsieur Antonino Ligresti, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Jean-Claude Cadudal)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Cadudal pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Jean-Claude Cadudal a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Marcello Conviti)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Monsieur Marcello Conviti pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Marcello Conviti a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Matra Défense, administrateur représenté par Madame Anne-Pascale Guédon)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Matra Défense, représenté par Madame Anne-Pascale Guédon, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Matra Défense, représenté par Madame Anne-Pascale Guédon, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Truffle Capital, administrateur représenté par Monsieur Philippe Pouletty)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Truffle Capital, représenté par Monsieur Philippe Pouletty, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Truffle Capital, représenté par Monsieur Philippe Pouletty, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Alain Carpentier)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Carpentier, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Alain Carpentier a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Henri Lachmann)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Lachmann, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Henri Lachmann a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur André-Michel Ballester)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler par anticipation le mandat d’administrateur de Monsieur André-Michel Ballester, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur André-Michel Ballester a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement par anticipation de son mandat d’administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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