Première résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et constatant que le capital social est intégralement libéré :

1. décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-132 et sous réserve de l’ajustement prévu au 9. ci-après, d’augmenter le capital de la société d’un montant de 3 406 020,50 euros, pour le porter de 7 680 146,36 euros à 11 086 166,90 euros, par émission de 11.905.000 actions nouvelles de (0,2861) euro de valeur nominale chacune ;

2. décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 0,42 euro, soit avec une prime d’émission de 0,1339 euro par action ;

3. décide que les actions nouvelles seront libérées intégralement à la souscription, exclusivement par versements d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;

4. décide que les actions nouvelles porteront jouissance du premier jour de l’exercice au cours duquel elles sont émises, quelle que soit la date de réalisation de l’augmentation de capital, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ;

5. décide que la souscription aux actions nouvelles est réservée par préférence conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, aux actionnaires de la société ;

6. décide que les actionnaires disposeront en conséquence d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible sur les actions nouvelles, s’exerçant à raison de 4 actions nouvelles pour 9 actions existantes ;

7. décide d’attribuer expressément aux titulaires de droits préférentiels de souscription, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ;

8. décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra :

– répartir librement les actions non souscrites à l’issue de la période de souscription, totalement ou partiellement, au profit des personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ;
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à la condition expresse qu’après exercice de la faculté prévue ci-dessus, le montant des souscriptions reçues atteigne au moins 75 % du montant de l’augmentation de capital ;
– offrir au public les actions non souscrites.

9. décide, conformément aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté et le montant de l’augmentation de capital indiqué au 1. ci-dessus ajusté, en cas de demandes excédentaires dans les conditions et limites prévues par la loi ;

10. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital dans les délais requis par la loi, et notamment, sans que cela soit limitatif :

(i) déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
(ii) constater le nombre d’actions privées de droit préférentiel de souscription par l’effet de la loi ou du fait d’une renonciation expresse d’un actionnaire ;
(iii) recueillir les souscriptions et recevoir les versements correspondants ;
(iv) constater, éventuellement, la clôture anticipée de la période de souscription ;
(v) le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions non souscrites ;
(vi) le cas échéant, limiter, dans les conditions prévues dans la présente résolution, le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ;
(vii) prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles émises et du détachement et de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des droits préférentiels de souscription attachés aux actions existantes ;
(viii) constater la souscription et la libération des actions émises et le montant du capital social en résultant, et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives ;
(ix) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(x) accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à la réalisation de la présente augmentation de capital.

Deuxième résolution (Autorisation donnée au Directoire d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à des actions de la société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-138-1 et L.225-129-6 et, d’autre part des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à l’époque ou aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ou/et de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à des actions de la société, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actions et valeurs mobilières dont l’émission est autorisée à la présente résolution au profit des bénéficiaires ;

2. décide que la présente résolution ne pourra pas permettre l’émission d’actions de préférence ;

3. décide que la présente résolution emporte au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières, dont l’émission est autorisée par la présente résolution, pourront donner droit ;

4. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire ;

5. décide que les conditions de souscription et de libération des actions et valeurs mobilières dont l’émission est autorisée par la présente résolution pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Directoire conformément à la législation en vigueur ;

6. fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation ;

7. décide de fixer à 5 % du capital social le montant nominal maximal global de l’augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission des actions et des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée par la présente résolution ;

8. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et suivants du Nouveau Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;

9. les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Directoire ;

10. décide que le prix des autres valeurs mobilières cotées, y compris des bons de souscription autonomes, souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, ni supérieure à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieure de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et suivants du Nouveau Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;

11. décide que le Directoire pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions visées aux articles L.3332-18 et suivants du Nouveau Code du travail ;

12. autorise le Directoire à émettre, en vertu de la présente autorisation, tout titre donnant accès au capital de la société qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ;

13. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :

–fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions et valeurs mobilières nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,
– arrêter les conditions de la ou des émission(s),
– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,
– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ou valeurs mobilières nouvelles porteront jouissance,
– constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social et émissions sur les primes afférentes à ces augmentations et émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et émissions, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.