AGM - 25/11/15 (WEDIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | WEDIA |
| 25/11/15 | Au siège social |
| Publiée le 21/10/15 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et règlementaires, notamment l’article L.225-209 du Code de commerce et les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter et vendre par la Société ses propres actions pour favoriser la liquidité des titres de la Société et/ou attribuer des actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société, selon les modalités exposées ci-après.
Objectifs : ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment en vue de favoriser la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et/ou d’attribuer des actions gratuites aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ; Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente Assemblée Générale et expirant soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, 18 mois après la présente Assemblée Générale ; Pourcentage maximum de rachat autorisé : 10% du capital social de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; Prix d’achat unitaire maximum : 30 euros par action, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de rachat autorisé et hors frais d’acquisition, de 2 054 880 euros ; Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social ; L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation priverait d’effet, pour la partie inutilisée et la période non écoulée, et remplacerait l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 26 juin 2015 dans sa sixième résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de l’adoption de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour mettre en place un plan d’attribution gratuite d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133 et L.225-134 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les critères qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; ou parmi (ii) le Président Directeur Général de la Société et/ou les mandataires sociaux éligibles des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et dans le respect des conditions définies à l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; décide que les attributions définitives des actions attribuées en application de la présente résolution seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinquante mille (50 000), soit 7,30 % du nombre total d’actions constituant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à un (1) an, conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-197-1, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pouvant être, dans ce cas, inférieure à un (1) an, conformément à l’alinéa 8 de l’article L.225-197-1. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves qui servira à la libération des actions émises ; fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de validité de cette autorisation.L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation priverait d’effet, pour la partie inutilisée et la période non écoulée, et remplacerait l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 26 juin 2015 dans sa huitième résolution.
L’Assemblée Générale prend en outre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.