Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

1ère résolution – Constatation de la nomination du cabinet RSM en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Boissière Expertise Audit, démissionnaire, et nomination du cabinet FIDINTER en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant ;

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

2ème résolution – Autorisation à conférer au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe ;

3ème résolution – Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

— soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration,

— soit voter par correspondance.

Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au sens de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2.

Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société Générale, Service des Assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 9 novembre 2015, sur le site internet de la société http://www.adlpartner.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à la société ou à la Société Générale à l’adresse ci-dessus, où il devra parvenir au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Il est précisé à cet égard que les actionnaires dont les titres sont au nominatif pourront retourner leur formulaire auprès de la Société Générale à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée.

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit être accompagné de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires. Ces mêmes actionnaires pourront néanmoins retourner le formulaire à leur intermédiaire habilité, ce dernier se chargeant d’établir alors l’attestation de participation et d’adresser le tout à la Société Générale Securities Services.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse e-mail suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Droit de communication des actionnaires

En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 9 novembre 2015 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.adlpartner.fr.

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale.

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr, et parvenir à la société au plus tard le 25ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

Toute demande devra être également accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2.

Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société.

Les questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr, au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée.