AGM - 03/11/15 (UNION TECH.IN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | UTI GROUP |
| 03/11/15 | Au siège social |
| Publiée le 25/09/15 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 79853 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à effet de la date de la présente Assemblée Générale en qualité d’administrateur de la Société : pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra dans l’année 2021 et, à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année. Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE a d’ores et déjà informé la Société qu’elle accepterait ces fonctions et qu’elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur. |
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| Résolution 79854 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à effet de la date de la présente Assemblée Générale en qualité d’administrateur de la Société : pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra dans l’année 2021 et, à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année. Monsieur Romain AUMARD a d’ores et déjà informé la Société qu’il accepterait ces fonctions et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur. |
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| Résolution 79855 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à effet de la date de la présente Assemblée Générale en qualité d’administrateur de la Société : pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra dans l’année 2021 et, à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année. Monsieur Benoît AUMARD a d’ores et déjà informé la Société qu’il accepterait ces fonctions et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur. |
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| Résolution 79856 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société, et éventuellement des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce, ou à certains d’entre eux, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de 38 mois à compter de ce jour, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite d’un nombre total d’action ne pouvant excéder 3 % du capital social totalement dilué à la date de leur attribution par le conseil d’administration. Pour un même bénéficiaire, le montant maximum des options souscrites et non encore levées, sera limité au plafond fixé par la législation en vigueur au jour où ces options seront consenties. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché EURONEXT PARIS lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option est consentie. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Le délai d’exercice des options ne devra pas excéder 5 ans à compter de leur date d’attribution. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration dans les limités précitées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment : L’Assemblée Générale donne également tous pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précitées ci-dessus, à l’effet notamment de constater la ou les augmentations de capital résultant de la levée des options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire. Le Conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. |
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| Résolution 79857 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce et dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : L’Assemblée Générale confère toute compétence au conseil d’administration pour pouvoir mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. |
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| Résolution 79858 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi. |
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