AGO - 30/06/08 (NEXO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
NEXO S.A.
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| 30/06/08 |
Lieu
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| Publiée le 26/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport du Conseil d’administration, en ce compris le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du Groupe en relation avec les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Lecture du rapport spécial sur les opérations visées à l’article L. 225-184 du Code de commerce ;
— Lecture du tableau reflétant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration de la Société en matière d’augmentations de capital, en application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce ;
— Lecture du rapport spécial sur les opérations visées aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ;
— Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 et opérations de cet exercice ; quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué, aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes sur l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la Société, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, Services financiers – Emetteurs financiers – Emetteurs assemblées, 10-12, rue des Roquemonts 14099 Caen Cedex (« Natixis »), fera parvenir aux actionnaires de cette Société dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre
OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels sont joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Natixis, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2.130.920 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate également que les capitaux propres de la Société ressortent à 13.324.117 euros pour un capital social de 1.028.929 euros au 31 décembre 2007.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges et dépenses non déductibles fiscalement visés à l’article 39.4 dudit Code engagées au cours de l’exercice écoulé, dont le montant global s’élève à 29.730 euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 9.910 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué, aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de la Société de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les options d’achat et de souscription d’actions établi conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du tableau reflétant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration de la Société en matière d’augmentations de capital, en application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, approuve les termes dudit tableau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux établi conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2.130.920 euros comme suit :
- Bénéfice net de l’exercice
2.130.920,00 €
- Dotation au compte « Réserve légale »
848,00 €
- Dotation au compte « Autres réserves »
2.130.072,00 €
L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément à l’article 234 bis du Code général des impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices
Dividendes nets
Avoirs fiscaux
Revenu réel
31 décembre 2004
0,69 € *
31 décembre 2005
0,4579 € *
31 décembre 2006
1,22 € *
- pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 50% prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts.
- pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 1.941.310 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
