PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 26 579 euros de la manière suivante :


Bénéfice de l’exercice
26 579 euros
Au compte Report à nouveau, à l’absorption des pertes antérieures
-15 266 054 euros
qui s’élève ainsi à
-15 239 475 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de
4 638 808 euros


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées à approuver) — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs) — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de
La société FINOWAY, représentée par Monsieur Robert LEON
Monsieur Alexandre FRAICHARD
La société INNOVATION CAPITAL, représentée par Monsieur Franck NOIRET
Monsieur Jean-Claude LEVÊQUE
Monsieur Michel LURQUIN

viennent à expiration ce jour, et prenant acte que la société INNOVATION CAPITAL et Monsieur Jean-Claude LEVÊQUE ont fait part de leur souhait que leur mandat d’administrateur de la Société ne soit pas renouvelé, décide :

- de renouveler le mandat d’administrateur de :
La société FINOWAY, représentée par Monsieur Robert LEON
Monsieur Alexandre FRAICHARD
Monsieur Michel LURQUIN

pour une période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Les administrateurs, renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Denis SOUBEYRAN, né le 14 mai 1959 à Paris 14ème, de nationalité française, demeurant 2 boulevard Arago, 75013 PARIS, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Denis SOUBEYRAN, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclare qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.