PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint notamment le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce) ;
- du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire, sur les comptes sociaux annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; et
- du rapport des co-Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des co-Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques) établi en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce) sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 137 506 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts s’élevant à la somme de 22 914 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire, les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à la somme de 137 506 euros, en totalité au poste « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et des conventions qui y sont, le cas échéant, mentionnées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s’y trouvent mentionnées.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, de l’engagement de versement, par la Société, à Monsieur Philippe DELACROIX d’indemnisations en cas de perte de son mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de son contrat de travail, constituant des rémunérations différées en application dudit article). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et pris acte :
- que la Société, suivant délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, a souscrit l’engagement, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX, visant à assurer à ce dernier, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d’un montant égal à la garantie qui serait octroyée par la GSC si une telle GSC était souscrite par la Société à son profit et était pleinement effective dans les conditions définies ci-dessous, étant précisé que cette indemnisation s’ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles ;
- que cet engagement de la Société de verser à Monsieur Philippe DELACROIX l’indemnisation visée ci-dessus constitue une rémunération différée en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce et que les délibérations du Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 ont autorisé ledit engagement et ont déterminé les conditions de performance subordonnant l’engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Monsieur Philippe DELACROIX, tant que la Société fera l’objet d’une cotation sur un marché réglementé ;
- que, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce, cet engagement a été approuvé par l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2009 ;
- que, conformément aux dispositions du même article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale lors du renouvellement du membre du Directoire concerné ;
- que cet engagement a ainsi été à nouveau soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte en date du 16 juin 2011 suite au renouvellement, par délibération du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2011, des mandats de membre du Directoire et de Président du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX ;
- que cet engagement doit en conséquence être à nouveau soumis à l’approbation de la présente Assemblée Générale suite au renouvellement, par délibération du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, des mandats de membre du Directoire et de Président du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX ;

approuve l’engagement décrit ci-après pris par la Société au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dont les mandats de membre du Directoire et de Président du Directoire de la Société ont été renouvelés par délibération du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce :

l’engagement pris par la Société au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, en cas de perte de son mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de son contrat de travail, visant à assurer à ce dernier, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d’un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à son profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :
mise en œuvre de l’option 2 (telle que définie à l’article 7 de la convention d’assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l’état de chômage du mandataire concerné),
classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l’article 5 de la convention d’assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l’administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l’exercice au cours duquel la convention d’assurance serait conclue,
garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d’emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l’administration fiscale par la Société,

étant précisé que l’indemnisation sera versée en totalité si au moins l’un des deux critères suivants est atteint :

Critère de performance de Chiffre d’affaires consolidé du groupe (CA)

La moyenne arithmétique du pourcentage d’atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l’indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 80 ,

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l’indemnisation
Moyenne % atteinte 1 = MA1 % = ( atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3

Critère de performance de Résultat net consolidé part du groupe (RN)

La moyenne arithmétique du pourcentage d’atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l’indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 50 .

Pour calculer ce % d’atteinte on utilisera la formule suivante :
Référence 100 % exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100, on ajoutera (ou déduira) 10 % d’atteinte à une base 100 % avec un prorata sur les sommes dépassant un multiple de 50 K€.

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l’indemnisation
Moyenne % atteinte 2 = MA2 % = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2 % >= 50 % alors l’indemnisation est versée à 100 %

Si aucun des deux critères MA1 % ou MA2 % calculés comme ci-dessus n’est atteint pour obtenir l’indemnisation à 100 % alors on calculera :

Indemnisation 1 = MA1 % * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2 % * indemnisation maximum
Et l’indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel l’actionnaire intéressé ne peut prendre part, ses actions n’étant par ailleurs pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, de l’engagement de versement, par la Société, à Madame Florence MARCHAL d’indemnisations en cas de perte de son mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de son contrat de travail, constituant des rémunérations différées en application dudit article). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et pris acte :
- que la Société, suivant délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, a souscrit l’engagement, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL, visant à assurer à cette dernière, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d’un montant égal à la garantie qui serait octroyée par la GSC si une telle GSC était souscrite par la Société à son profit et était pleinement effective dans les conditions définies ci-dessous, étant précisé que cette indemnisation s’ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles ;
- que cet engagement de la Société de verser à Madame Florence MARCHAL l’indemnisation visée ci-dessus constitue une rémunération différée en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce et que les délibérations du Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 ont autorisé ledit engagement et ont déterminé les conditions de performance subordonnant l’engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Madame Florence MARCHAL, tant que la Société fera l’objet d’une cotation sur un marché réglementé ;
- que, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce, cet engagement a été approuvé par l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2009 ;
- que, conformément aux dispositions du même article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale lors du renouvellement du membre du Directoire concerné ;
- que cet engagement a ainsi été à nouveau soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte en date du 16 juin 2011 suite au renouvellement, par délibération en date du 16 mars 2011, du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL ;
- que cet engagement doit en conséquence être à nouveau soumis à l’approbation de la présente Assemblée Générale suite au renouvellement, par délibération du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL ;

approuve l’engagement décrit ci-après pris par la Société au profit de Madame Florence MARCHAL, dont le mandat de membre du Directoire a été renouvelé par délibération du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce :

l’engagement pris par la Société au profit de Madame Florence MARCHAL, en cas de perte de son mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de son contrat de travail, visant à assurer à cette dernière, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d’un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à son profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :
mise en œuvre de l’option 2 (telle que définie à l’article 7 de la convention d’assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l’état de chômage du mandataire concerné),
classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l’article 5 de la convention d’assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l’administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l’exercice au cours duquel la convention d’assurance serait conclue,
garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d’emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l’administration fiscale par la Société,

Etant précisé que l’Indemnisation sera versée en totalité si au moins l’un des deux critères suivants est atteint :

Critère de performance de Chiffre d’affaires consolidé du groupe (CA)

La moyenne arithmétique du pourcentage d’atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l’indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 80 ,

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l’indemnisation
Moyenne % atteinte 1 = MA1 % = ( atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3

Critère de performance de Résultat net consolidé part du groupe (RN)

La moyenne arithmétique du pourcentage d’atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l’indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 50 .

Pour calculer ce % d’atteinte on utilisera la formule suivante :
Référence 100 % exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50 K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100 %, on ajoutera (ou déduira) 10 d’atteinte à une base 100 % avec un prorata sur les sommes dépassant un multiple de 50 K€.

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l’indemnisation
Moyenne % atteinte 2 = MA2 % = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2 % >= 50 % alors l’indemnisation est versée à 100 %

Si aucun des deux critères MA1 % ou MA2 % calculés comme ci-dessus n’est atteint pour obtenir l’indemnisation à 100 % alors on calculera :

Indemnisation 1 = MA1 % * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2 % * indemnisation maximum
Et l’indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel l’actionnaire intéressé ne peut prendre part, ses actions n’étant par ailleurs pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, un montant global de 18 600 euros au titre de l’exercice en cours.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Fin des mandats des co-Commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, de la Société ; nomination de nouveaux co-Commissaires aux comptes, titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, constate que les mandats des co-Commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, de la Société arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve la proposition formulée par le Conseil de Surveillance suivant recommandations du Comité d’audit, conformément aux dispositions de l’article L.823-19, alinéa 8 du Code de commerce, et décide de nommer :

- en qualité de co-Commissaires aux comptes titulaires :

KPMG S.A. (775 726 417 R.C.S. NANTERRE), Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 LA DÉFENSE CEDEX,
Représentée par Monsieur Stéphane DEVIN,
Né le 13 novembre 1970 à BEZIERS (34),
Domicilié 9, avenue du Granier, 38240 MEYLAN ; et

CABINET FINOT (059 501 239 R.C.S. GRENOBLE), 1080, chemin de la Croix Verte, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN,
Représenté par Monsieur Pascal PIARRON,
Né le 30 janvier 1970 à GRENOBLE (38),
Domicilié 1080, chemin de la Croix Verte, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN ;

- en qualité de co-Commissaires aux comptes suppléants :

SALUSTRO REYDEL (652 044 371 R.C.S. NANTERRE), Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 LA DÉFENSE CEDEX,
Représentée par Monsieur François BLOCH,
Né le 2 juin 1960 à STRASBOURG (67),
Domicilié Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 LA DÉFENSE CEDEX ; et

CO.RE.A. CONSEIL RÉVISION AUDIT (417 679 701 R.C.S. GRENOBLE), 3 allée des Centaurées, 38240 MEYLAN,
Représentée par Monsieur Pascal RECOUVREUR,
Né le 31 mars 1959 à ÉPINAL (88),
Domicilié 3, allée des Centaurées, 38240 MEYLAN ;

pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l’année 2021.

L’Assemblée Générale Ordinaire reconnaît avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ainsi nommés ne sont intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices.

La société KPMG S.A.et le cabinet FINOT ALPES AUDIT ont déclaré, par lettres séparées, accepter leurs mandats de co-Commissaires aux comptes titulaires et qu’il n’existe de leur chef aucune interdiction ni incompatibilité à ces nominations.

Les sociétés SALUSTRO REYDEL et CO.RE.A. CONSEIL RÉVISION AUDIT ont déclaré, par lettres séparées, accepter leurs mandats de co-Commissaires aux comptes suppléants et qu’il n’existe de leur chef aucune interdiction ni incompatibilité à ces nominations.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Point à date sur les mandats des membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des lettres de démission en date des 4 et 5 mai 2015 de Madame Christine MONIER et de Messieurs Maurice MAZUIR et Jean-Philippe MARANDET de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance, prend acte de la démission de leurs fonctions à compter de ce jour.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Directoire et connaissance prise du message électronique en date du 5 mai 2015 de Monsieur Jean-François MIRIBEL, constate que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-François MIRIBEL arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et prend acte de son souhait de ne pas être renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — En conséquence de ce qui précède et connaissance prise des actes de candidature validés par les membres du Bureau et déposés avant la présente Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ, demeurant La Ferme du Château – CD 908 – 13720 BELCODENE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l’année 2021.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Philippe BADAROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — En conséquence de ce qui précède et connaissance prise des actes de candidature validés par les membres du Bureau et déposés avant la présente Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Philippe BADAROUX, demeurant Le Village – 38650 ROISSARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l’année 2021.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Olivier POCHARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — En conséquence de ce qui précède et connaissance prise des actes de candidature validés par les membres du Bureau et déposés avant la présente Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Olivier POCHARD, demeurant 765, route d’Albertville – 74320 SEVRIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l’année 2021.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise (PEE), établi en application des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise (PEE), statuant conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce décide :


de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sa compétence aux fins de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 63 000 euros par émission d’un nombre maximum de 63 000 actions nouvelles de
1 euro de valeur nominale à libérer en numéraire réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Salariés du Groupe »), adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existant ou à instituer à l’initiative de la Société par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par les Salariés du Groupe dans les limites prévues par l’article L.3332-20 du Code du travail ;

que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur ni inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % si la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans, et ce dans la mesure où les titres de la Société sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;

de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;

que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ;

de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

de conférer au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :

réaliser, après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise (PEE), l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE) en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé,

fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres attribués à chacun d’eux dans la limite précitée,

décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement,

arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription dans le respect des conditions de l’article L.3332-18 du Code du travail, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions et, à cet effet, arrêter le solde du compte courant du souscripteur,

fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements réguliers sur le salaire du souscripteur,

constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,

apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,

et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Véronique CHANAS née HERMIL-BOUDIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — En conséquence de ce qui précède et connaissance prise des actes de candidature validés par les membres du Bureau et déposés avant la présente Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la Société, de nommer Madame Véronique CHANAS née HERMIL-BOUDIN, demeurant 60 D allée Pré Mayen – 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l’année 2021. »

DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où le besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légale ou autres qu’il appartiendra.