AGM - 30/06/15 (EASY THERM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EASYTHERM
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| 30/06/15 |
Au siège social
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| Publiée le 15/05/15 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce,
approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs – Affectation du résultat,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
Voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui s’y trouve mentionnée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’apurer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 482 369,31 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 2 336 004,88 euros.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,
- prend acte des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, tendant à réaliser dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail ;
- et décide en application des dispositions dudit article, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale précise :
- que les dirigeant disposeront d’un délai maximum de 60 jours pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-2 du Code du travail ;
- que les dirigeants devront procéder, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 120,50 euros (sans tenir compte de la prime d’émission) par création de 47 470 actions nouvelles, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, du Code du travail.
En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sous réserve du respect des mesures prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce destinées à protéger les droits des actionnaires (rapport spécial du commissaire aux comptes et des dirigeants).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
