Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir une perte nette de (6 385 725) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.

En conséquence, la perte de l’exercice s’élevant à (6 385 725) € est affecté de la façon suivante :

Origine :

— Résultat de l’exercice : (6 385 725) €.

Affectation :

— Compte Report à nouveau : (6 385 725) € dont le solde créditeur d’un montant de 42 453 724,5 € sera porté à 36 067 999,5 €, avant distribution du dividende,
— Dividende : 3 665 928 €, soit 1,50 € par action, prélevés sur le compte Report à Nouveau après affectation du résultat, dont le montant sera porté à 32 402 071,5 €.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 juin 2015.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :


Exercice
Dividende
Dividende par action
2011
3 665 928 €
1,50 €
2012
3 054 940 €
1,25 €
2013
4 276 916 €
1,75 €

Troisième résolution (Dividende et détention par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

Quatrième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant des jetons de présence du Conseil d’administration à la somme de 20 000 euros.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 2 859 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 2 826 K€.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Chevallier). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Chevallier arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Financière de Participation Industrielle (S.F.P.I.)). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de S.F.P.I. arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaires, Deloitte & Associés). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’un des commissaires aux comptes titulaires, Deloitte & Associés, arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes suppléants, Beas). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’un des commissaires aux comptes suppléants, Beas, arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Onzième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour, « DOM Sécurity ».

En conséquence, l’article « Dénomination » des statuts est modifié comme suit :

« ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : DOM Sécurity ».

Le reste de l’article sans changement.

Douzième résolution (Principe d’une augmentation de capital social réservée aux salariés, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, après avoir constaté que le personnel ne détient aucune action de la Société, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires ci-après, afin :

— d’établir, conformément aux dispositions de l’article L.3332-4 du Code du travail, un plan d’épargne d’entreprise, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la présente assemblée ;
— de déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies par les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
— de réaliser l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés, après avoir établi un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par l’article L.3332-4 du Code du travail, et fixer le montant de l’augmentation de capital dans la limite du plafond global de 1 099 778,4 euros ;
— de déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Madame Lucie Hoppeley, porteuse d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.