Première résolution. — Approbation des comptes sociaux.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes,
Approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort une perte nette comptable de – 266 157 €.

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable du groupe de – 61.540 €.

Troisième résolution. — Conventions réglementées.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution. — Dépenses et charges non déductibles.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution . — Quitus aux administrateurs.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Donne, en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour la gestion et l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution. — Affectation du résultat.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte nette comptable de l’exercice, se montant à de – 266 157 €, intégralement au compte « Report à Nouveau ».
Prend acte, conformément à la loi, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois (3) derniers exercices.

Septième résolution. — Jetons de présence.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide d’allouer, conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, la somme annuelle, maximale et globale de trente mille (€ 30 000) euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.
Laisse au Conseil d’Administration le soin de répartir les jetons de présence entre les administrateurs, celui-ci fixant librement les sommes revenant à chacun.

Huitième résolution . — Rapport du Président sur le contrôle interne.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d‘organisation de ses travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne.
Prend acte, conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, des informations contenues dans le rapport de Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne qui lui a été présenté.

Neuvième résolution . — Mandat des Commissaires aux comptes – Renouvellement d’un des Commissaires aux comptes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’Administration,
Prend acte que le mandat d’un des deux (2) Commissaire aux Comptes, à savoir :

ERNST & YOUNG et Autres
41, rue Ybry (92576) NEUILLY SUR SEINE
Commissaire aux comptes Titulaire

AUDITEX
11, place Alphonse Jourdain (31000) TOULOUSE
Commissaire aux comptes Suppléant

est arrivé à expiration.

Décide de le renouveler le Commissaire aux comptes Titulaire et le Commissaire aux comptes Suppléant pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Dixième résolution . — Mandat des Commissaires aux comptes – Remplacement d’un des Commissaires aux comptes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’Administration,
Prend acte que le mandat d’un des deux (2) Commissaire aux Comptes, à savoir :

ERNST & YOUNG et Autres
41, rue Ybry (92576) NEUILLY SUR SEINE
Commissaire aux comptes Titulaire

AUDITEX
11, place Alphonse Jourdain (31000) TOULOUSE
Commissaire aux comptes Suppléant

est arrivé à expiration.

Prend acte de l’appel d’offre diligentée par le Président en accord avec son conseil d’administration, et intervenu dans les suites de sa dernière tenue ayant eu pour ordre du jour, notamment, l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Prend acte, qu’au jour de la rédaction du présent projet des résolutions, les résultats dudit appel d’offre ne permettent pas de dénommer le nouveau Commissaire aux comptes et son suppléant.
Prend acte de ce que les noms et qualités du nouveau Commissaire aux comptes et son suppléant sont communiqués en assemblée.
Décide de nommer :
- Un nouveau Commissaire titulaire, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
- Un Commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux (2) derniers exercices.

Onzième résolution . — Pouvoirs pour accomplir les formalités relevant de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, ou au cabinet LOYVE Avocats pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts, en matière d’approbation des comptes sociaux.