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AGO - 30/06/08 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SERMA GROUP
30/06/08 Au siège social
Publiée le 23/05/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de Commerce, ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 1 236 987 euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 10 887 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 3 629 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldent par un bénéfice de 1.236.987 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2007
1 236 987 €

B. Report à nouveau
1 411 533 €

C. Résultat affectable
2 648 520 €

D. Affectation à la Réserve Légale
19 076 €

E. Résultat distribuable
2 629 444 €

F. Résultat distribué
2 209 029 €

G. Affectation en Report à nouveau
420 415 €

H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice
420 415 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à UN Euro et QUATRE-VINGT DOUZE Cents (1,92 €). Ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2008.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé :

– que les revenus ainsi distribués seront éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts dès lors qu’ils n’auront pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts ;

– qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de la Société « SERMA Technologies » tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L. 225-100, alinéa 3, du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Louis POLETTE qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Claude CIZEAU, demeurant à Paris (75001), 9, rue Danielle Casanova, de ses fonctions de membre du Directoire à compter de la présente Assemblée, décide de le nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, et ce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité). — Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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