Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2014 se soldant par une perte nette comptable de 347 745 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 3 579 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2014 se soldant par un bénéfice net global de 129 120 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2014 se soldent par une perte nette comptable de 347 745,22 euros, et compte tenu d’un report à nouveau créditeur de 141 119,96 euros, soit un total débiteur de 206 625,26 euros, décide l’affectation suivante :

1°) Imputation du solde de la perte de l’exercice par prélèvement sur les réserves libres comme suit :

- sur les « Autres réserves », soit la somme de
58 423,19 €
- sur le poste « Primes d’émission », une somme de
148 202,07 €

2°) Distribution d’un dividende de 0,06 euros par action soit pour 9 421 056 actions, soit 565 263,36 € par prélèvement sur le poste « Primes d’émission ».

Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2014 sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2015.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. L’Assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158,3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2014 des actions propres à hauteur de 2 560 694,66 euros et que les « Réserves indisponibles » constituées en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du Code de commerce, s’élèvent à 2 502 646,44 euros. En conséquence, elle décide d’affecter à ce poste de réserves indisponibles, un complément de 58 048,22 euros par prélèvement de cette même somme sur le poste « Primes d’émission ».

Ainsi, le poste « Primes d’émission » sera ramené de 7 038 238,10 euros à 6 266 724,45 euros, après les trois prélèvements ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice
Distribution Globale
Dividende unitaire
2011
0 €
0 €
2012
942 105,60 €
0,10 €
2013
471 025,80 €
0,05 €

Cinquième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.