Première résolution (Approbation des comptes sociaux de la société au 31 décembre 2014). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes ses parties, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 9 055 924,89 EUROS.

L’assemblée générale ordinaire approuve en conséquence les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale ordinaire approuve, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le montant des charges et dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant de 3 387 EUROS ; aucun impôt supplémentaire n’ayant été supporté au titre de ces charges et dépenses compte tenu du résultat fiscal déficitaire de la société.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2014.) — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes ses parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe, faisant ressortir un résultat net part du Groupe de 8 426 K€.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 9 055 924,89 EUROS de la façon suivante :

— à titre de dividendes, la somme de : 3 914 343,72 EUROS

— le solde au poste « autres réserves » soit la somme de : 5.141.581,17 EUROS

L’assemblée générale ordinaire décide également d’affecter le montant du poste « report à nouveau » s’élevant à 4 561,08 EUROS et correspondant au dividende non versé sur les actions propres de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, au poste « autres réserves ».

Les dividendes seront mis en paiement en septembre 2015.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé à raison de ces actions propres sera affectée au poste « autres réserves ».

Les dividendes distribués représentant un montant de 0,21 EURO par action sont éligibles à la réfaction de 40 % prévue par l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts dont peuvent bénéficier les personnes physiques.

Les actionnaires sont informés que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 , non libératoire et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 % sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en FRANCE ; ils devront être versés au Trésor Public dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

L’assemblée générale ordinaire rappelle que les dividendes par action versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende par action
Dividende total distribué
2013
18.639.732
0,16 € (1)
2 982 357 € (2)
2012
–
_
–
2011
–
–
–
(1) Montant éligible à l’abattement de 40 bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts
(2) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au poste « report à nouveau »

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et approuvées par le Conseil d’Administration.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Céline CHAMBON). — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Céline CHAMBON qui arrive à expiration, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Erick POUILLY). — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Erick POUILLY qui arrive à expiration, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 21 mai 2014 dans sa cinquième résolution.

La société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

— l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF

— la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe

— l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 20 mai 2015 sous réserve de son adoption

— l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels et futurs de la société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions)

— la remise d’actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la société.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.

La société pourra :

— acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 20 € (hors frais d’acquisition)

— ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de l’autorisation conférée à la huitième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la société par période de vingt-quatre (24) mois

En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.

Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10 000 000) €.

Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en application de la présente autorisation.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

Huitième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

— à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la septième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles

— à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.