Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et la gestion des risques et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 10 595 068,51 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de charge et dépense non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et la gestion des risques et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 14 251 336 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à l’ensemble des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale prend acte de ce que les commissaires aux comptes ont établi leurs rapports, conformément à la loi.

Quatrième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice
10 595 068,51 euros
Dotation à la réserve légale
529 753,43 euros
Solde
10 065 315,08 euros
Report à nouveau antérieur
43 768 829,86 euros
Bénéfice distribuable de l’exercice
53 834 144,94 euros
Dividendes
6 023 862,20 euros
Report à nouveau
47 810 282,74 euros

Le montant global de dividende de 6 023 862,20 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 60 238 622 au 31 mars 2014. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de de 0,10 € par action.

Le dividende sera détaché le 30 septembre 2014 et mis en paiement le 3 octobre 2014.

Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte de report à nouveau.

En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale.

Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants (en euros) :

Exercice
Dividendes distribués
Revenu réel
Dividende par actions
2012/2013
0€
0€
0€
2011/2012
5 038 662,70€
5 038 662,70€
0,10€
2010/2011
3 534 444,72€
3 534 444,72€
0,08€

• A défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé par l’article 117 Quater nouveau du Code général des impôts, ce dividende a ouvert droit à l’abattement mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les seuls actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclues ou poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve successivement chacune desdites conventions.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Glémet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. François Glémet arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de M. François Glémet pour une période de trois années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2017 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques Hérail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jacques Hérail arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jacques Hérail pour une période de trois années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2017 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Mantatech). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société Mantatech arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Mantatech, représentée Monsieur Vivien Hériard Dubreuil pour une période de trois années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2017 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de M. Olivier Hubin en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 27 mars 2014 de coopter à titre provisoire M. Olivier Hubin en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de M. Henri Vallat, démissionnaire, décide conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de M. Olivier Hubin en qualité de nouvel administrateur de la société.

M. Olivier Hubin exercera ses fonctions de membre du conseil d’administration de la société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2014 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Hubin). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier Hubin arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Olivier Hubin pour une période de trois années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2017 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Henri Vallat en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 27 mars 2014 de coopter à titre provisoire M. Henri Vallat en qualité de censeur de la société, en remplacement de M. François Périgot, démissionnaire, décide de ratifier la cooptation de M. Henri Vallat en qualité de censeur de la société.
M. Henri Vallat exercera ses fonctions de censeur de la société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit lors de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l’année 2016 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 à M. Marc Hériard Dubreuil). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 à M. Marc Hériard Dubreuil, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le chapitre 4 du document de référence 2013-2014.

Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 à M. François Hériard Dubreuil). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 à M. François Hériard Dubreuil, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le chapitre 4 du document de référence 2013-2014.

Quatorzième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs et censeurs pour l’exercice 2014-2015 à la somme de 235 180 €.

Quinzième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris acte que les mandats du cabinet Deloitte & Associés, Co-Commissaire aux comptes titulaire, et BEAS, Co-Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de renouveler, pour une durée de six exercices prenant fin lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2020, les mandats des Commissaires aux comptes :

- titulaire :
Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

- suppléant :
BEAS
7/9, Villa Houssay
92200 Neuilly sur Seine
Deloitte & Associés et BEAS ont déclaré dès avant ce jour accepter le renouvellement de leur mandat en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.

Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour permettre à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :

- l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites à ses salariés, mandataires sociaux et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
- l’annulation des actions, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée générale,
- la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport,
- mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- favoriser la liquidité dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date des présentes, ou 5% s’il s’agit d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la limite de 10% visée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le prix maximum d’achat est fixé à 7 € par action (soit à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 5 819 050 actions à la date du 31 mars 2014, représentant un montant maximum d’achat théorique de 40 733 350 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le prix de 7 € sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation de la valeur de l’action déterminée par l’opération.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, offres publiques, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d’opérations optionnelles, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique visant les titres de la société ou en période d’offre publique initiée par la société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, lequel pourra les déléguer à son président, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l’assemblée générale du 30 septembre 2013 dans sa quatorzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et prendra fin en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2015.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour que la société puisse annuler ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise, sous la condition de l’adoption par l’assemblée générale de la seizième résolution relative à l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres, le conseil d’administration à procéder sur sa seule décision à l’annulation, en une ou plusieurs fois et dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d’achat d’actions de la société.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour régler le sort d’éventuelles oppositions, décider l’annulation des actions, constater la réduction du capital social, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et généralement prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités.

La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l’assemblée générale du 30 septembre 2013 dans sa quinzième résolution, est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée et prendra fin en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2015.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.