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AGO - 30/06/14 (PLANT ADVANCE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES (PAT)
30/06/14	Au siège social
Publiée le 26/05/14	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :

– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;

– les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.

En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes :

– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ;

– Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ;

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :

– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 66 024,79 €,

– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,

– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.