Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2013 font apparaître un résultat déficitaire de 1 199 321 €

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :

Report à nouveau antérieur
2 362 898 €
Affectation du résultat de l’exercice
-1 199 321 €
Report à nouveau après affectation
1 163 577 €

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2013, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées

L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution – Autorisation de la convention de cession de créance conclue avec la société Capinvest Services Ldt

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance SIAM conclue avec la société Capinvest Services Ldt, pour un montant de 548 245,54 €.

Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Sixième résolution – Ratification de la signature du protocole d’accord avec BNP Paribas et Fortis, Murano Resort Marrakech, Paris Palace Marrakech et Life International & co

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie en tant que de besoin la signature du protocole d’accord conclu avec les sociétés BNP Paribas et Fortis visant à mettre un terme au litige portant sur le crédit consenti à la société Paris Palace Marrakech et au terme duquel les organismes prêteurs consentent un abandon partiel des sommes restant dues contre paiement immédiat du solde du crédit restant dû.

Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Septième résolution – Ratification de l’avenant à la convention d’avance en compte courant conclue avec la société Paris Palace Marrakech

En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie en tant que de besoin l’avenant portant le montant de la convention d’avance en compte courant conclue avec la société Paris Palace Marrakech, et dont le montant initial était de 3 000 000 €, à la somme maximale de 8 000 000 €.

Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Huitième résolution – Fixation des jetons de présence

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Ordinaire)

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés en application des articles L.225-129 et L.225-138 du code de commerce et L.443-5 du code du travail

L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.

L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.

L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.

L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.

Onzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Extraordinaire)

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.