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AGM - 25/06/08 (PROLOGUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PROLOGUE
25/06/08 Au siège social
Publiée le 21/05/08 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un profit de 1 852 518 €, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration pour leur gestion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à 1 852 517,99 € au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur sera ramené de 22 122 490,96 € à 20 269 972,97 €.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte une perte net (part du groupe) de 848 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation du capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, et L 228-92 et suivants du Code de commerce ;

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, (en ce compris toute forme de bons de souscription ou d’achat) à une quotité du capital social ou donnant droit à l’attribution de titres de créances (à l’exclusion d’actions de préférence et de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quarante millions d’euros [40 000 000 €] en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.

3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres de créances, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder vingt millions d’euros [20 000 000 €] ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration par la présente assemblée générale

4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation l’assemblée générale décide que :

a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

b) le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

c) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter dans les conditions fixées par la loi, l’émission au montant des souscriptions recueillies ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.

5. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation. Elle se substitue à compter de ce jour à la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 1 août 2006.

6. Décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

8. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de réserver les droits éventuels de tout titulaire de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions et en général, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’approbation de la première résolution, et conformément, aux dispositions d’une part du Code de commerce et notamment de ses articles L 225-129-6 et L 225-138-1 et d’autre part, des articles L 443-1 et suivants du Code du travail :

— délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de réserver un pour cent [1%] de chaque augmentation de capital décidée, (soit un montant global d’augmentation de capital de 400 000 euros) sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires, réservées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne en conformité avec l’article 443-5 du code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du Groupe ») ;

— décide de supprimer en conséquence, et en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de Commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe ;

— fixe à vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.

— décide que le prix d’émission des actions réservées aux Salariés du Groupe sera déterminé par le Conseil d’administration dans le respect des conditions visées par l’article L443-5 du code de travail.

L’Assemblée générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation des augmentations de capital et à cet effet :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts (article 6) ;

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital

— et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution . — L’Assemblée générale Extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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