Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de la société NATUREX arrêtés à cette date se soldant par un déficit de 3 207 282,41 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 64 789,94 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice net de 16 921 979,51 euros soit un bénéfice (part du groupe) de 16 814 607,50euros.

Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter l’intégralité du déficit de l’exercice s’élevant 3 207 282,41 euros au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté de 7 065 026,21 euros à 3 857 743,80 euros, et de prélever sur le poste « Report à nouveau » la somme de 787 054 ,90 euros au titre du dividende.
L’assemblée générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,10€, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le paiement sera effectué le 29 août 2014.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Mention relative aux distributions antérieures:
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
640.393,10 €
Soit 0,11 euro par action


2011
770.558 €
Soit 0,10 euro par action


2012
782.135,50 €
Soit 0,10 euro par action

Quatrième résolution (ordinaire) (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, conformément aux dispositions de l’article L.232-19 du Code de commerce.
Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 0,10 € par action.
Si le montant du dividende auquel l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra :
– Soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option ;
– Soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.
Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 8 juillet 2014 et le 14 août 2014 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende et/ou de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire.
Le paiement du dividende en numéraire sera effectué le 29 août 2014.
Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2014.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Président et au Directeur Général Délégué à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

Cinquième résolution (ordinaire) (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandant d’administrateur de Monsieur Stéphane DUCROUX.). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, Monsieur Stéphane DUCROUX aux fonctions d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019

Monsieur Stéphane DUCROUX a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul de mandats qu’une même personne peut occuper.

Septième résolution (ordinaire) (Nomination d’un Co-commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles, domiciliée 1-2 Place des Saisons, 92037 Paris la Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Huitième résolution (ordinaire) (Nomination d’un Co-commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société Auditex, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles, domiciliée 1-2 Place des Saisons, 92037 Paris la Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Neuvième résolution (ordinaire) (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 140 000 euros le montant annuel de jetons de présence alloués au conseil d’administration.

Dixième résolution (ordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/20013 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2013.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NATUREX par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
– De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
– D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans la onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 120 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 94 446 588€.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Onzième résolution (extraordinaire) (Modification de l’article 4 des Statuts de la société relatif au siège de la société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 4 des statuts de la société relatif au siège de la société comme il suit :

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège de la société est fixé au 250, Rue Pierre BayleBP81218 – 84911 AVIGNON CEDEX 09.
Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Douzième résolution (extraordinaire) (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Treizième résolution (extraordinaire) (Modification de l’article 34 des Statuts de la société relatif au siège de la société). —L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 34 des statuts de la société relatif à l’Admission aux Assemblées – Représentation des Actionnaires Vote par Correspondance comme il suit :

ARTICLE 34 ADMISSION AUX ASSEMBLEES REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRES VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire titulaire d’actions de même catégorie, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l’être pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
La société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.
Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 14.
Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.