Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 867 285,71 Euros, de la façon suivante :

– une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux
actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €

– une somme de 100,00 Euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », qui se
trouve ainsi porté de 4 180,00 Euros à 4 280,00 Euros, ci
100,00 €

– une somme de 2 439 185,71 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de
43 810 395,31 Euros à 46 249 581,02 Euros, ci
2 439 185,71 €
Total
4 867 285,71 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code général des impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2014.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :


Dividende total
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction

Exercice clos le 31 décembre 2010

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Exercice clos
le 31 décembre 2011

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Exercice clos
le 31 décembre 2012

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Avance de trésorerie souscrite par la Société INSTALLUX auprès de la Société INSTALLUX TRADING EXPORT – montant maximum porté de 600 000 Euros à 1 000 000 d’Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Avance de trésorerie consentie à la Société INSTALLUX GULF par la Société INSTALLUX – montant maximum de 250 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Caution donnée par la Société INSTALLUX en garantie du crédit fournisseur contracté par la Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES – montant maximum de 275 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Abandon de compte courant avec condition résolutoire d’un montant de 840 000 Euros de la Société INSTALLUX au profit de la Société ROCHE HABITAT », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, la somme de 15 000 Euros (nette du forfait social).

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérard COSTAILLE, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes du dernier exercice clos.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes du dernier exercice clos.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des indications fournies par son Président :
– prend acte de la fusion intervenue le 1er septembre 2012 entre la Société MEUNIER ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et la Société CAP CONSEIL (devenue PREMIER MONDE), dont le siège est à VILLEURBANNE (Rhône), 20, rue Louis Guérin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 972 504 369,
– décide le maintien du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire au profit de la Société PREMIER MONDE sur la durée restant à courir ; ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l’article l.225-129-6 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
– délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social,
– décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
– détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies à l’article L.3332-19 du Code du travail.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,
– décider les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital,
– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
– recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
– accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.