PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 5 678 €.

L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit la somme de (688 771) €, en totalité au compte « report à nouveau ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale donne :

- aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions du 1er janvier 2013 au 8 avril 2013,
- aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions du 8 avril 2013 au 31 décembre 2013.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) (1)— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.

(1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention

SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 30 000 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2014.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil d’Administration.